Conditions Générales de Vente

All Ride School SAS (« All Ride School », « nous », « notre ») est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 929 617 314, dont le siège social est situé 21 chemin du Prieuré, 17024 La Rochelle Cedex 1, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR07929617314.

All Ride School édite et exploite une plateforme dédiée à l’apprentissage et à la progression des sports de glisse (Kitesurf, Wingfoil, Surf, Skateboard, Snowboard, Ski et autres disciplines associées) ainsi qu’à la mise en relation entre riders et instructeurs, accessible via le site web allrideschool.com et l’application mobile All Ride School (iOS et Android), désignés ensemble sous le terme « Services ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les conditions applicables aux offres d’accès aux fonctionnalités Instructeur proposées par All Ride School dans le cadre des Services, qu’elles soient payantes (abonnements Instructeur mensuel ou annuel) ou gratuites (offre Founding Coaches décrite à l’Article 2.2.3).

Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), avec lesquelles elles forment un ensemble contractuel indissociable. Les CGU régissent l’utilisation des Services dans leur ensemble (gratuite et payante) ; les présentes CGV régissent spécifiquement les conditions tarifaires, modalités de souscription, paiement, durée, résiliation, remboursement et droit de rétractation applicables aux abonnements payants, étant précisé que le régime spécifique de l’offre gratuite Founding Coaches est défini à l’Article 2.7.

Les CGV s’articulent avec les autres documents formant le dispositif contractuel d’All Ride School :
• Conditions Générales d’Utilisation — https://allrideschool.com/terms/ (versions
/fr/ et /es/) Politique de confidentialité — https://allrideschool.com/privacy/ (versions
/fr/ et /es/) Charte Communautaire — https://allrideschool.com/community-guidelines/ (versions
/fr/ et /es/) Mentions légales — https://allrideschool.com/legal/

En cas de contradiction entre les CGV et les CGU concernant les conditions commerciales applicables aux offres payantes, les CGV prévalent dans leur domaine d’application spécifique (Article 11.5 des CGU). Pour tout ce qui n’est pas spécifiquement traité par les CGV, les CGU continuent de s’appliquer.

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Les CGV s’adressent aux personnes physiques majeures souhaitant accéder aux fonctionnalités Instructeur sur la plateforme All Ride School, dans le cadre de leur activité d’enseignement des sports de glisse, que ce soit par la souscription d’un abonnement payant ou au titre de l’offre gratuite Founding Coaches (Article 2.2.3).

Lorsque tu souscris à un abonnement Instructeur en qualité de personne physique, tu bénéficies des protections accordées aux consommateurs par le Code de la consommation, notamment en matière de droit de rétractation (Article 8), d’information précontractuelle (Article 4), de reconduction tacite des contrats (Article 7), de clauses abusives, et de médiation de la consommation (Article 14).

• Email général et résiliation : support[a]allrideschool.com
• Courrier : All Ride School SAS, 21 chemin du Prieuré, 17024 La Rochelle Cedex 1, France

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles All Ride School propose, et tu souscris ou actives, un accès aux fonctionnalités Instructeur — abonnement payant (Articles 2.2.1 et 2.2.2) ou offre gratuite Founding Coaches (Article 2.2.3) — donnant accès à des fonctionnalités spécifiques des Services dans les conditions précisées à l’Article 2.

Les CGV s’appliquent exclusivement aux utilisateurs des Services qui accèdent aux fonctionnalités Instructeur, que ce soit au titre d’un abonnement payant ou de l’offre gratuite Founding Coaches. Elles ne s’appliquent pas aux utilisateurs en qualité de Rider, dont l’utilisation des Services est gratuite et régie par les seules CGU.

Les CGV régissent l’ensemble des aspects commerciaux de l’abonnement Instructeur, notamment :
• la description des offres et de leur contenu (Article 2) ;
• les modalités de souscription et de formation du contrat (Article 3) ;
• les tarifs, la TVA et la facturation (Article 4) ;
• la période d’essai gratuite associée à l’abonnement annuel (Article 5) ;
• les modalités de paiement via les boutiques d’applications Apple et Google (Article 6) ;
• la durée, la reconduction tacite et les modalités de résiliation (Article 7) ;
• l’exercice du droit de rétractation (Article 8) ;
• les engagements professionnels spécifiques de l’instructeur abonné (Article 9) ;
• les modifications des CGV et des conditions tarifaires (Article 10) ;
• les modalités spécifiques de responsabilité applicables aux abonnements payants (Article 11) ;
• les renvois aux CGU pour les sujets connexes (Articles 12 à 15).

L’acceptation des CGV intervient au moment de la souscription à un abonnement Instructeur ou de l’activation de l’offre gratuite Founding Coaches, dans les conditions précisées à l’Article 3, et constitue une étape contractuelle distincte de l’acceptation des CGU.

La souscription à un abonnement Instructeur est conditionnée à la satisfaction cumulative des conditions suivantes :

• être une personne physique majeure, c’est-à-dire âgée d’au moins 18 ans révolus à la date de souscription, et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat dans son pays de résidence ;
• exercer ou se préparer à exercer une activité professionnelle d’enseignement des sports de glisse, sous le statut juridique approprié dans son pays de pratique (auto-entrepreneur, indépendant, salarié, etc.) ;
• ne pas être précédemment exclu des Services à la suite d’une résiliation prononcée par All Ride School pour manquement aux CGU ou aux CGV.

Le seuil d’âge de 18 ans applicable à la souscription d’un abonnement Instructeur diffère du seuil d’âge minimum d’utilisation des Services en qualité de Rider, fixé à 16 ans révolus (Article 2.2 des CGU). Cette différence reflète l’exigence de pleine capacité juridique pour conclure un contrat à titre onéreux et exercer une activité professionnelle.

• la création préalable d’un compte sur les Services et l’acceptation des CGU (Article 1 des CGU) ;
• la transmission des certifications et diplômes professionnels requis et la validation humaine de ces documents par All Ride School (Article 2.4 des CGU).

Tant que la validation des documents professionnels n’est pas effective, la souscription à un abonnement Instructeur n’est pas accessible. Cette validation préalable est gratuite et n’engage aucune obligation contractuelle au titre des présentes CGV.

À la date de la présente version des CGV, All Ride School propose trois offres d’accès aux fonctionnalités Instructeur : deux offres payantes (abonnement Mensuel et abonnement Annuel) et une offre gratuite (Founding Coaches), décrites ci-après.

• Tarif : 14,99 € TTC (TVA française au taux en vigueur incluse) par mois
• Durée d’engagement : aucun engagement minimum ; renouvelable tacitement de mois en mois
• Période d’essai gratuite : non applicable
• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la souscription, dans les conditions de l’Article 8

• Tarif : 149,90 € TTC (TVA française au taux en vigueur incluse) par an
• Économie réalisée : équivalent à 2 mois offerts par rapport à l’abonnement Mensuel sur 12 mois
• Durée d’engagement : 12 mois ; renouvelable tacitement par périodes successives de 12 mois
• Période d’essai gratuite : 14 jours à compter de la souscription, dans les conditions de l’Article 5
• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la souscription, dans les conditions de l’Article 8 (la période d’essai gratuite et le délai de rétractation coïncident dans le temps) 2.2.3 Offre Founding Coaches (gratuite à vie) All Ride School propose, pour un nombre de places limité, une offre gratuite dénommée « Founding Coaches », destinée à récompenser les premiers instructeurs rejoignant la plateforme. Cette offre donne accès aux fonctionnalités Instructeur dans les mêmes conditions que les offres payantes, sans contrepartie financière. Tarif : gratuit. Aucune somme n’est due par le bénéficiaire, ni au moment de l’activation, ni ultérieurement, pour l’accès aux fonctionnalités Instructeur. Nombre de places : limité, initialement fixé à mille (1 000) bénéficiaires, susceptible d’évolution à la seule discrétion d’All Ride School dans la limite de cinq mille (5 000) bénéficiaires. Une fois le nombre de places disponibles atteint, l’offre Founding Coaches cesse d’être proposée aux nouveaux instructeurs, qui relèvent alors des offres payantes décrites aux Articles 2.2.1 et 2.2.2. Durée : la gratuité est acquise « à vie », c’est-à-dire pour toute la durée pendant laquelle (i) le compte du bénéficiaire demeure actif, (ii) le bénéficiaire respecte les CGU, les présentes CGV et la Charte Communautaire, et (iii) All Ride School continue d’exploiter les Services. La gratuité est strictement personnelle et n’est pas transférable à un tiers. Fonctionnalités : identiques à celles des offres payantes (Article 2.3), y compris le Verified Pro Badge (Article 2.4), la visibilité publique du profil dans l’application et sur le web, la réception et la gestion des avis, et la validation de niveau des Riders, dans les mêmes conditions et selon le même calendrier de déploiement par paliers. Éligibilité : l’offre Founding Coaches est soumise aux mêmes conditions d’éligibilité que l’abonnement Instructeur (Article 2.1), notamment la majorité du bénéficiaire, l’exercice ou la préparation d’une activité professionnelle d’enseignement des sports de glisse, et la validation préalable des certifications et diplômes professionnels. Activation : l’offre Founding Coaches est activée par l’intermédiaire du prestataire technique RevenueCat, qui gère le déverrouillage de l’accès Instructeur, sans transaction de paiement Apple ou Google. Aucune donnée bancaire n’est collectée à ce titre. Non-réversibilité de la place : en cas de suppression du compte par le bénéficiaire ou de résiliation prononcée par All Ride School pour manquement, la place Founding Coaches est définitivement consommée et ne peut être récupérée à l’occasion d’une éventuelle réinscription ultérieure, laquelle relèvera alors des offres payantes en vigueur. Absence de période d’essai et de droit de rétractation : l’offre étant gratuite et n’impliquant aucun paiement, les stipulations relatives à la période d’essai gratuite (Article 5) et au droit de rétractation (Article 8) sont sans objet. Le bénéficiaire peut néanmoins cesser d’utiliser l’offre à tout moment, dans les conditions de l’Article 2.7. Cessation : la cessation de l’offre gratuite Founding Coaches — à l’initiative du bénéficiaire, par résiliation prononcée par All Ride School pour manquement, ou par retrait de la validation des documents professionnels — produit les effets décrits à l’Article 2.5 (bascule en compte Rider, retrait du Verified Pro Badge, retrait du profil de l’annuaire public, etc.), à l’exception des stipulations propres au remboursement et à la reconduction, sans objet en l’absence de paiement. Caractère commercial et réserve : l’offre Founding Coaches constitue une offre commerciale spécifique et temporaire. All Ride School se réserve le droit de la clôturer à l’égard des nouveaux entrants à tout moment, dans les conditions de l’Article 2.6, sans que cette clôture n’affecte les droits des bénéficiaires déjà admis.

Les trois offres donnent accès aux mêmes fonctionnalités Instructeur. L’accès aux fonctionnalités Instructeur, au titre d’un abonnement payant (mensuel ou annuel) ou de l’offre gratuite Founding Coaches, permet à l’instructeur d’accéder, en complément des fonctionnalités Rider décrites à l’Article 3.2 des CGU, à l’ensemble des fonctionnalités spécifiques aux instructeurs détaillées à l’Article 3.3 des CGU, à savoir notamment :
• la création et gestion de son profil professionnel
; la visibilité publique de son profil dans l’application et sur le web (annuaire allrideschool.com)
; la personnalisation de la fiche professionnelle (biographie, sports enseignés, langues, spots, expérience, tarif moyen, photos) ;
• le Verified Pro Badge dans les conditions précisées à l’Article 2.4
; la réception et gestion des avis publiés par les riders (Article 7 des CGU) ;
• la validation de niveau des Riders
; toute autre fonctionnalité spécifique aux instructeurs ajoutée ultérieurement par All Ride School dans le cadre du caractère évolutif des Services (Article 3.5 des CGU).

Certaines des fonctionnalités énumérées ci-dessus, notamment la réception et gestion des avis et la validation de niveau des Riders, font l’objet d’un déploiement par paliers postérieurement à la date d’effet des présentes CGV, dans les conditions de l’Article 3.5 des CGU. Tant qu’une fonctionnalité n’est pas effectivement mise à disposition, les stipulations qui la concernent sont sans objet. La souscription d’un abonnement Instructeur reste pleinement opposable indépendamment du calendrier de mise à disposition de ces fonctionnalités complémentaires.

Le Verified Pro Badge constitue une fonctionnalité indissociable de l’accès Instructeur, qu’il résulte d’un abonnement payant ou de l’offre gratuite Founding Coaches. À ce titre
: il s’active automatiquement à la fin de la procédure de validation des documents professionnels et à l’effectivité de l’abonnement, y compris pendant la période d’essai gratuite de l’abonnement Annuel ;
• il reste affiché sur le profil de l’instructeur pendant toute la durée de l’abonnement
; il disparaît du profil dans les hypothèses prévues à l’Article 2.5 (cessation de l’abonnement Instructeur), ou en cas de suspension du compte par All Ride School (Article 15.2 des CGU). Il n’existe pas de mécanisme de suspension du badge indépendant de la cessation ou de la suspension du compte instructeur lui-même.

La cessation de l’abonnement Instructeur, quelle qu’en soit la cause (rétractation au titre de l’Article 8, résiliation à l’initiative de l’instructeur au titre de l’Article 7, résiliation par All Ride School pour faute, retrait de la validation des documents professionnels, ou non-renouvellement), entraîne automatiquement, à la date d’effet de la cessation :
• la bascule du compte en compte Rider ;
• le retrait du Verified Pro Badge ;
• le retrait immédiat du profil de l’annuaire public des instructeurs et de l’ensemble des emplacements où il était affiché au sein des Services, ainsi qu’une demande de non-indexation auprès des moteurs de recherche tiers, dans les conditions précisées à la Section 3.1 de la Politique de confidentialité ;
• la désactivation du profil professionnel et des avis reçus, qui ne sont plus visibles publiquement ;
• la perte de l’accès aux fonctionnalités spécifiques aux instructeurs énumérées à l’Article 2.3 ;
• la conservation du compte et de l’historique d’activité Rider (sessions enregistrées, achievements, niveau acquis, avis donnés à d’autres instructeurs, contenus publiés à titre personnel).

À compter de la date de cessation, le profil professionnel et les avis reçus en qualité d’instructeur sont conservés à l’état désactivé pendant une durée de trois (3) mois, à des fins exclusives de réactivation en cas de réabonnement.

En cas de nouvelle souscription à un abonnement Instructeur dans ce délai de trois mois, et sous réserve d’une nouvelle validation favorable des documents professionnels (Article 2.4 des CGU), All Ride School pourra, à sa discrétion et dans la mesure techniquement possible, restaurer :
• le profil professionnel précédemment désactivé ;
• les avis reçus précédemment.

La restauration n’est pas un droit du souscripteur. Elle peut être empêchée par des contraintes techniques, par l’évolution des Services depuis la cessation, ou par toute autre raison opérationnelle légitime. Dans cette hypothèse, l’instructeur peut souscrire à un nouvel abonnement en repartant d’un profil neuf.

Au terme de la période de trois mois prévue à l’Article 2.5.1, ou en cas de suppression complète du compte par le souscripteur dans l’intervalle, le profil professionnel désactivé et les avis reçus en qualité d’instructeur sont supprimés définitivement et ne peuvent plus être restaurés, quelle que soit l’issue d’une éventuelle réinscription ultérieure.

Indépendamment de la période de rétention pour réabonnement définie à l’Article 2.5.1, certaines données afférentes à l’abonnement (factures, données de transaction, logs de connexion, etc.) sont conservées par All Ride School ou ses sous-traitants techniques pendant les durées légales applicables, dans les conditions précisées à la Section 6 de la Politique de confidentialité. Ces données conservées pour obligations légales ne peuvent pas être utilisées pour la restauration du profil ou des avis au sens de l’Article 2.5.1.

All Ride School se réserve le droit, à tout moment et conformément à l’Article 10 des présentes :
• d’introduire de nouvelles offres payantes (formules différentes, formules promotionnelles, packs, offres destinées à d’autres catégories d’utilisateurs) ;
• de modifier les fonctionnalités incluses dans les offres existantes ;
• d’ajuster les tarifs des offres existantes (avec préavis dans les conditions de l’Article 10) ;
• de suspendre ou supprimer une offre, dans les conditions de l’Article 3.5 des CGU.

Ces évolutions sont opposables aux nouveaux souscripteurs à compter de leur entrée en vigueur. Pour les souscripteurs existants, elles s’appliquent dans les conditions de l’Article 10 (Modifications des CGV) et n’affectent pas la durée d’engagement en cours : tout abonnement souscrit avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle tarification reste régi par le tarif applicable à la date de souscription jusqu’au prochain renouvellement.

L’introduction d’offres payantes destinées à d’autres catégories d’utilisateurs (notamment Riders) fera l’objet d’une mise à jour des présentes CGV.

Par la présente version des CGV, l’inscription en qualité d’Instructeur n’est plus exclusivement conditionnée à la souscription d’une offre payante : elle peut également résulter de l’admission au bénéfice de l’offre gratuite Founding Coaches (Article 2.2.3), dans la limite des places disponibles. Une fois ces places épuisées, seules les offres payantes (Articles 2.2.1 et 2.2.2) permettent d’accéder aux fonctionnalités Instructeur. Clause interprétative : sauf lorsque le contexte l’exclut nécessairement, les stipulations des présentes CGV faisant référence à l’« abonnement Instructeur » s’appliquent, mutatis mutandis, au bénéficiaire de l’offre gratuite Founding Coaches. Sont toutefois sans objet pour l’offre gratuite, car présupposant par nature un paiement : les tarifs, la TVA et la facturation (Article 4), la période d’essai gratuite (Article 5), les modalités de paiement (Article 6), la durée d’engagement, la reconduction tacite et l’information préalable de reconduction (Article 7), ainsi que le droit de rétractation et le remboursement (Article 8). Continuent en revanche de s’appliquer pleinement à l’offre gratuite Founding Coaches : les conditions d’éligibilité (Article 2.1), les fonctionnalités incluses et le Verified Pro Badge (Articles 2.3 et 2.4), les conséquences de la cessation (Article 2.5, adaptées comme indiqué à l’Article 2.2.3), l’ensemble des engagements professionnels de l’instructeur — y compris, à titre de condition essentielle, l’obligation de souscrire et de maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle (Article 9) —, la limitation de responsabilité (Article 11), les données personnelles (Article 12), la propriété intellectuelle (Article 13), le droit applicable et le règlement des litiges (Article 14) et les dispositions générales (Article 15).

L’utilisation gratuite des Services en qualité de Rider reste possible et n’est pas affectée par les présentes CGV.

La souscription à un abonnement Instructeur est ouverte aux personnes physiques satisfaisant aux conditions d’éligibilité de l’Article 2.1, et notamment ayant fait valider leurs documents professionnels par All Ride School (Article 2.4 des CGU).

À la date d’effet des présentes CGV, la souscription à un abonnement Instructeur s’effectue exclusivement via l’application mobile All Ride School, sur les boutiques d’applications Apple App Store (système d’exploitation iOS) ou Google Play Store (système d’exploitation Android).

Aucune souscription n’est proposée via le site web allrideschool.com. All Ride School se réserve le droit de proposer ultérieurement des canaux de souscription complémentaires (notamment via le site web), dans les conditions de l’Article 10 (Modifications des CGV).

La souscription à un abonnement Instructeur se déroule selon les étapes suivantes :
• Sélection de l’offre (mensuelle ou annuelle) parmi celles décrites à l’Article 2.2 ;
• Récapitulatif de commande affiché par l’application mobile, indiquant l’offre sélectionnée, son tarif TTC, la durée d’engagement, l’éventuelle période d’essai gratuite et les principales modalités de résiliation ;
• Acceptation expresse des présentes CGV par cocher une case dédiée non pré-cochée. L’acceptation des CGV constitue une étape contractuelle distincte de l’acceptation des CGU ;
• Validation du paiement auprès d’Apple (App Store / In-App Purchase) ou de Google (Google Play / Google Play Billing), selon le système d’exploitation. Le paiement est opéré par Apple ou Google selon les modalités de leurs propres mentions contractuelles (Article 6) ;
• Confirmation de souscription par All Ride School, transmise par email à l’adresse associée au compte et par notification dans l’application.

Le contrat d’abonnement Mensuel est formé à la validation effective du paiement par Apple ou Google. Il prend effet immédiatement et donne accès aux fonctionnalités payantes (Article 2.3) dès cet instant. La première période mensuelle de 30 jours commence à courir à compter de la prise d’effet du contrat.

Le contrat d’abonnement Annuel est formé à la validation de la souscription. Il prend effet immédiatement et donne accès aux fonctionnalités payantes (Article 2.3) dès cet instant.

L’abonnement Annuel inclut une période d’essai gratuite de 14 jours (Article 5). À ce titre
: aucune somme n’est prélevée par Apple ou Google au moment de la souscription, sous réserve d’une éventuelle autorisation temporaire de paiement réalisée par Apple ou Google selon leurs propres procédures (sans débit effectif) ;
• à l’expiration des 14 jours, et sauf rétractation ou annulation effectuée par tes soins avant ce terme, le prélèvement du tarif annuel (149,90 € TTC) intervient automatiquement par Apple ou Google selon la plateforme de souscription, et l’abonnement Annuel devient pleinement payant pour la durée de 12 mois
; la durée de 12 mois d’engagement de l’abonnement Annuel court à compter de la fin de la période d’essai gratuite (soit 14 jours après la souscription), sauf rétractation préalable.

À la formation du contrat, tu reçois un email de confirmation à l’adresse associée à ton compte, comportant :
• l’identification de l’offre souscrite ;
• la date de prise d’effet ;
• le tarif applicable et la TVA ;
• la durée d’engagement ;
• les modalités d’exercice du droit de rétractation (Article 8) ;
• les modalités de résiliation (Article 7) ;
• un lien vers les présentes CGV dans leur version acceptée.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil et à l’article L.213-1 du Code de la consommation, le contrat est conservé sous forme électronique par All Ride School pendant toute la durée de la relation contractuelle et au-delà dans les durées légales applicables. Tu peux à tout moment en demander une copie à support[a]allrideschool.com.

En cas d’échec de la souscription pour quelque raison que ce soit (refus de paiement par Apple ou Google, annulation par le souscripteur en cours de processus, problème technique), aucun contrat d’abonnement n’est formé et aucun débit n’intervient. L’utilisateur conserve son compte sur les Services dans son état antérieur à la tentative de souscription.

Les tarifs de l’abonnement Instructeur sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en euros (EUR), sur la page de souscription de l’application mobile et dans les présentes CGV (Article 2.2). Le prix TTC inclut la TVA française au taux en vigueur (20 % à la date d’effet des présentes CGV).

All Ride School SAS est assujettie à la TVA française au régime réel. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07929617314.

Les abonnements étant souscrits via les boutiques d’applications Apple et Google, ces dernières interviennent en qualité de « Merchant of Record » : à ce titre, elles collectent le montant TTC auprès du souscripteur, collectent et reversent la TVA aux autorités fiscales compétentes dans les conditions prévues par leurs propres mentions contractuelles et par la réglementation applicable, et reversent à All Ride School le solde net après prélèvement de leur commission.

Cette intervention d’Apple et de Google ne modifie pas le tarif TTC affiché au souscripteur, ni le bénéfice des protections que les présentes CGV t’accordent.

Toute évolution du taux de TVA applicable est répercutée automatiquement sur le tarif TTC à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, sans constituer une modification matérielle des CGV au sens de l’Article 10.

Les tarifs des abonnements sont exclusivement libellés en euros (EUR) dans les présentes CGV. Pour les souscripteurs résidant en dehors de la zone euro, Apple ou Google peuvent afficher le tarif converti dans la devise locale de leur compte App Store ou Google Play, selon les règles tarifaires propres à chaque store. Les éventuels frais de conversion ou écarts de change relèvent de la relation entre le souscripteur et Apple ou Google.

En leur qualité de Merchant of Record, Apple ou Google émettent les reçus et factures de paiement correspondant aux abonnements souscrits via leurs boutiques respectives. Tu peux retrouver tes reçus :
• pour les souscriptions iOS : dans ton compte Apple ID, rubrique « Achats et reçus » ou par email depuis Apple ;
• pour les souscriptions Android : dans ton compte Google Play, rubrique « Abonnements » et « Historique de commandes » ou par email depuis Google.

L’espace de gestion de ton compte au sein de l’application met à ta disposition les informations relatives à ton abonnement en cours (offre souscrite, statut, date de prochain renouvellement) ainsi qu’une fonctionnalité de restauration des achats (notamment en cas de changement d’appareil).

Les reçus et factures détaillés à valeur fiscale sont émis par Apple ou Google selon la plateforme de souscription, dans les conditions de l’Article 4.4.1.

Pour toute demande de document complémentaire à des fins comptables ou fiscales, tu peux écrire à support[a]allrideschool.com. All Ride School fera ses meilleurs efforts pour répondre à ta demande dans les délais raisonnables et dans les limites de ce que les boutiques d’applications permettent.

All Ride School peut faire évoluer les tarifs des offres existantes ou des nouvelles offres qu’elle proposera, dans les conditions de l’Article 10 (Modifications des CGV).

Toute évolution tarifaire affectant un abonnement existant est qualifiée de modification matérielle des CGV au sens de l’Article 10. À ce titre, elle fait l’objet d’un préavis d’au moins trente (30) jours précédant son entrée en vigueur, par email à l’adresse associée au compte et par notification dans l’application.

La nouvelle tarification s’applique à compter du prochain renouvellement de l’abonnement, et non pendant la durée d’engagement en cours. Pour l’abonnement Annuel, cela signifie que la nouvelle tarification ne s’applique qu’à compter du renouvellement annuel suivant l’entrée en vigueur de la modification.

En cas de désaccord avec une évolution tarifaire, tu peux résilier ton abonnement sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, dans les conditions de l’Article 7. La résiliation prend effet à l’échéance de la période d’engagement en cours.

La souscription à un abonnement Annuel ouvre droit à une période d’essai gratuite de 14 jours, à compter de la date de souscription effective.

Pendant cette période, l’instructeur bénéficie de l’intégralité des fonctionnalités payantes (Article 2.3), y compris le Verified Pro Badge et la visibilité publique du profil dans l’annuaire des instructeurs.

L’abonnement Mensuel ne donne droit à aucune période d’essai gratuite.

La période d’essai gratuite est réservée aux personnes physiques n’ayant jamais bénéficié auparavant d’un abonnement Instructeur sur les Services, qu’il s’agisse d’un abonnement Mensuel ou Annuel, achevé ou en cours.

Apple et Google peuvent par ailleurs appliquer leurs propres règles d’éligibilité aux essais gratuits, qui s’imposent au souscripteur indépendamment des présentes CGV (notamment, en règle générale, un essai gratuit unique par compte Apple ID ou par compte Google).

Aucune somme n’est prélevée par Apple ou Google pendant la période d’essai gratuite, sous réserve d’une éventuelle autorisation temporaire de paiement réalisée par Apple ou Google selon leurs propres procédures de validation des moyens de paiement, sans débit effectif.

Tu peux annuler ta souscription à tout moment pendant la période d’essai gratuite, sans frais et sans motif, en suivant la procédure d’annulation prévue par la plateforme de souscription (Apple App Store ou Google Play Store), dans les conditions de l’Article 7.3.

L’annulation effectuée pendant la période d’essai entraîne :
• la non-conversion en abonnement payant à l’issue de l’essai ;
• l’absence de tout prélèvement ;
• la cessation de l’abonnement à compter de la date d’effet de l’annulation, dans les conditions de l’Article 2.5 (bascule en compte Rider, retrait du Verified Pro Badge, etc.).

À l’expiration de la période de 14 jours, et sauf annulation effectuée par tes soins avant ce terme, l’abonnement Annuel devient automatiquement payant. Apple ou Google procèdent au prélèvement du tarif annuel (149,90 € TTC) selon leurs propres procédures, et la période d’engagement de 12 mois commence à courir à compter de cette date.

La période d’essai gratuite de 14 jours et le délai légal de rétractation de 14 jours (Article 8) coïncident dans le temps : ils débutent tous deux à la date de souscription effective et s’achèvent au terme du 14ᵉ jour.

Une annulation effectuée pendant la période d’essai produit des effets équivalents à l’exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 8.

Le paiement de ton abonnement Instructeur est opéré exclusivement par Apple (App Store / Apple Pay / In-App Purchase) ou par Google (Google Play / Google Pay / Google Play Billing), selon le système d’exploitation de l’appareil utilisé pour la souscription. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée à la date d’effet des présentes CGV.

Les données de paiement (carte bancaire, méthode de paiement, données bancaires) sont collectées et traitées exclusivement par Apple ou par Google, dans les conditions de leurs propres mentions contractuelles et politiques de confidentialité. Aucune donnée de paiement ne transite ni n’est stockée par All Ride School ou ses sous-traitants techniques.

Les conditions générales d’Apple (notamment le Standard EULA, les Apple Media Services Terms and Conditions) et de Google (notamment les Conditions d’utilisation de Google Play et de Google Play Billing) s’appliquent à la transaction de paiement, en plus des présentes CGV. En cas de contradiction sur des points strictement relatifs au paiement (autorisation, prélèvement, échec de paiement, sécurité de la transaction), les conditions d’Apple ou de Google priment dans leur domaine spécifique.

En cas d’échec du paiement au moment de la souscription (refus de la carte, plafond dépassé, etc.), aucun contrat d’abonnement n’est formé et l’utilisateur conserve son compte dans son état antérieur (Article 3.6).

En cas d’échec du prélèvement au moment d’un renouvellement automatique de l’abonnement, Apple ou Google appliquent leurs propres procédures de relance et de gestion (tentatives successives, suspension temporaire, période de grâce, etc.) selon les modalités de leurs politiques respectives.

À défaut de régularisation effective dans les délais imposés par Apple ou Google, l’abonnement est automatiquement résilié pour non-paiement par la plateforme concernée. Cette résiliation pour non-paiement produit les effets décrits à l’Article 2.5 (bascule en compte Rider, retrait du Verified Pro Badge, etc.).

Les demandes de remboursement effectuées directement auprès d’Apple ou de Google dans le cadre de leurs propres politiques de remboursement (Apple Media Services Refund Policy, Google Play Refund Policy) relèvent exclusivement de la relation entre toi et Apple ou Google, et sont traitées selon leurs propres règles.

L’aboutissement éventuel d’une demande de remboursement auprès d’Apple ou de Google entraîne la cessation de l’abonnement dans les conditions de l’Article 2.5 et est distinct de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’Article 8, lequel reste à exercer auprès d’All Ride School selon la procédure spécifique qui y est décrite.

L’abonnement Mensuel est conclu pour une durée initiale d’un (1) mois à compter de sa prise d’effet (Article 3.4.1). Il est renouvelable tacitement par périodes successives d’un mois à chaque échéance, sauf résiliation dans les conditions de l’Article 7.3.

L’abonnement Annuel est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de l’expiration de la période d’essai gratuite de 14 jours (Article 3.4.2). Il est renouvelable tacitement par périodes successives de douze (12) mois à chaque échéance, sauf résiliation dans les conditions de l’Article 7.3.

Conformément aux articles L.215-1 et L.215-4 du Code de la consommation, All Ride School t’informe par email envoyé à l’adresse associée à ton compte, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de ton abonnement, de ta faculté de ne pas reconduire le contrat.

Cette notification précise :
• la date d’échéance de la période en cours et la date de reconduction tacite ;
• les modalités de résiliation prévues à l’Article 7.3 ;
• le tarif applicable à la prochaine période (en cas d’évolution tarifaire notifiée par ailleurs dans les conditions de l’Article 4.5).

Cette obligation d’information préalable s’applique :
• à l’abonnement Annuel à chaque échéance annuelle ;
• à l’abonnement Mensuel dans les conditions prévues par la loi pour les contrats à renouvellement tacite.

À défaut pour All Ride School d’avoir adressé l’information préalable dans le délai imparti par l’article L.215-1 du Code de la consommation, tu peux mettre fin gratuitement, à tout moment à compter de la date de reconduction, à ton abonnement. Les sommes éventuellement versées au titre de la période postérieure à la reconduction te sont restituées, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution effective du service.

Cette faculté de résiliation sans frais ne s’applique que lorsque l’obligation d’information préalable n’a pas été respectée. En cas de respect de cette obligation, la résiliation reste soumise aux modalités générales prévues à l’Article 7.3 (effet à la fin de la période en cours, absence de remboursement au prorata).

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité, dans les conditions précisées au présent article.

La résiliation s’effectue prioritairement via la plateforme d’origine de la souscription :
• pour les abonnements souscrits sur iOS : depuis les paramètres de ton compte Apple ID (Réglages > Apple ID > Abonnements), ou directement dans l’application Apple Store ;
• pour les abonnements souscrits sur Android : depuis les paramètres de ton compte Google Play (Google Play > Profil > Paiements et abonnements > Abonnements).

L’application All Ride School affiche dans l’espace de gestion de ton abonnement un lien direct vers la procédure de résiliation de la plateforme concernée, afin de te guider vers la procédure la plus rapide.

Conformément aux articles L.215-1-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux également adresser ta demande de résiliation directement à All Ride School à l’adresse support[a]allrideschool.com, en précisant :
• ton identité (nom, adresse email associée au compte) ;
• l’identification de ton abonnement (mensuel ou annuel) ;
• ta volonté claire et non équivoque de résilier.

All Ride School accuse réception de ta demande dans les meilleurs délais, t’informe des modalités spécifiques applicables compte tenu de la plateforme de souscription, et fait ses meilleurs efforts pour que ta demande soit prise en compte par Apple ou Google. Étant rappelé que la mise en œuvre technique effective de la résiliation peut, selon les plateformes, requérir une action complémentaire de ta part sur la plateforme de souscription.

La résiliation effective intervient :
• immédiatement si elle est effectuée pendant la période d’essai gratuite (abonnement Annuel) ou pendant la période de rétractation (Article 8) ;
• au plus tard à la fin de la période en cours dans tous les autres cas, y compris en cas de résiliation effectuée juste après une reconduction tacite.

La résiliation à ton initiative entraîne :
• la fin du renouvellement automatique à compter de la date de résiliation ;
• le maintien de l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période en cours (mois en cours pour l’abonnement Mensuel, période annuelle en cours pour l’abonnement Annuel) ;
• à l’issue de la période en cours, la cessation de l’abonnement dans les conditions de l’Article 2.5 (bascule en compte Rider, retrait du Verified Pro Badge, application de la période de rétention de 3 mois prévue à l’Article 2.5.1).

Conformément à l’Article 11.6.1 des CGU et sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation, la résiliation à ton initiative n’ouvre pas droit à un remboursement au prorata de la période restant à courir. Tu conserves l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la fin de la période en cours, et le prélèvement déjà effectué reste acquis à All Ride School.

Ce principe est sans préjudice :
• du droit de rétractation prévu à l’Article 8 ;
• de la faculté de résiliation sans frais prévue à l’Article 7.2.3 (défaut d’information préalable de reconduction) ;
• de la faculté de résiliation pour modification matérielle des CGV prévue à l’Article 10 ;
• des politiques de remboursement spécifiques d’Apple et de Google (Article 6.5).

Conformément à l’Article 15.2 des CGU, All Ride School peut résilier ton abonnement pour les motifs suivants, en cas de manquement caractérisé à tes obligations contractuelles :
• violation des CGU, de la Charte Communautaire ou des présentes CGV ;
• fraude, usurpation d’identité, fausses déclarations relatives aux certifications ou diplômes professionnels ;
• retrait de la validation de tes documents professionnels par All Ride School (Article 2.4 des CGU) pour quelque raison que ce soit ;
• non-paiement persistant au-delà des procédures de relance d’Apple ou de Google (Article 6.4.2) ;
• comportements abusifs au sens de l’article 23 du DSA (Article 10.8 des CGU) ;
• toute autre cause prévue à l’Article 15.2.1 des CGU.

La résiliation par All Ride School est notifiée par email à l’adresse associée à ton compte, accompagnée d’un exposé des motifs conforme à l’Article 17 du DSA et à l’Article 15.2.3 des CGU.

La résiliation par All Ride School pour manquement contractuel entraîne la cessation immédiate de l’abonnement (Article 2.5 des présentes) et n’ouvre droit à aucun remboursement, y compris au prorata, des sommes versées au titre de la période en cours. Ce principe s’applique également en cas de retrait de la validation des documents professionnels et de fraude caractérisée.

En cas de suspension de ton compte par All Ride School dans les conditions de l’Article 15.2 des CGU, ton abonnement Instructeur est suspendu sans interruption de la facturation pendant la durée de la suspension. À l’issue de la suspension :
• en cas de levée de la suspension, l’abonnement reprend ses pleins effets ;
• en cas de résiliation consécutive à la suspension, l’Article 7.5.3 s’applique.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, et au titre des protections accordées aux consommateurs (Préambule), tu disposes d’un droit de rétractation au titre de la souscription à un abonnement Instructeur.

Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat, soit du jour de la souscription effective de l’abonnement (Article 3.4).

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois notifier à All Ride School ta décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de 14 jours. Tu peux notifier ta rétractation :
• par email à support[a]allrideschool.com, en utilisant le formulaire-type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV, ou par toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant ta volonté de te rétracter ;
• ou en effectuant directement la résiliation auprès d’Apple ou de Google dans le délai de 14 jours, lorsque celle-ci aboutit au remboursement intégral du prélèvement effectué.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les délais et selon les modalités prévues t’incombe (article L.221-21 du Code de la consommation).

L’exercice valide du droit de rétractation entraîne :
• la résolution du contrat d’abonnement à compter de la notification ;
• la cessation immédiate de l’abonnement dans les conditions de l’Article 2.5 (bascule en compte Rider, retrait du Verified Pro Badge, etc.).

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, All Ride School te rembourse les sommes éventuellement perçues au titre de l’abonnement, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de ta décision de rétractation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la souscription, sauf accord exprès contraire ; en pratique, ce remboursement est opéré par Apple ou par Google selon la plateforme de souscription, sur la base des éléments transmis par All Ride School.

Pour l’abonnement Annuel, la période d’essai gratuite de 14 jours coïncide avec le délai de rétractation (Article 5.6). En conséquence, l’exercice du droit de rétractation pendant cette période s’analyse comme une simple annulation de l’essai gratuit et n’entraîne aucune somme à rembourser, étant entendu qu’aucun prélèvement effectif n’a eu lieu pendant cette période.

Pour l’abonnement Mensuel, l’exercice du droit de rétractation pendant les 14 premiers jours de l’abonnement entraîne le remboursement intégral du tarif mensuel prélevé, sans application d’aucune retenue au prorata du service éventuellement utilisé pendant ces 14 jours. Cette politique commerciale plus favorable que le minimum légal applicable aux contrats de prestation de services (article L.221-25 du Code de la consommation) vise à simplifier la relation contractuelle et garantir une expérience utilisateur claire.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’à la souscription initiale et ne se réinitialise pas à chaque reconduction tacite de l’abonnement. Pour les renouvellements, les modalités de résiliation prévues à l’Article 7 s’appliquent.

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’information relative au droit de rétractation est délivrée préalablement à la conclusion du contrat dans le cadre du récapitulatif de commande (Article 3.3) et de l’email de confirmation de souscription (Article 3.5). Le formulaire-type de rétractation figurant en Annexe 1 t’est également communiqué en accompagnement de la confirmation de souscription.

En souscrivant à un abonnement Instructeur, ou en bénéficiant de l’offre gratuite Founding Coaches (Article 2.2.3), tu reconnais et acceptes les engagements professionnels spécifiques prévus à l’Article 8.7 des CGU (Responsabilité spécifique des instructeurs). Ces engagements — en particulier l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle prévue à l’Article 9.1.4 — s’appliquent de manière identique aux instructeurs payants et aux bénéficiaires de l’offre gratuite Founding Coaches, pendant toute la durée de leur accès Instructeur, indépendamment du caractère gratuit ou payant de cet accès.

• exercer ton activité d’enseignement des sports de glisse en parfaite indépendance, sous ta seule et entière responsabilité ;
• être seul responsable de la qualité, de la sécurité et de l’exécution des prestations dispensées, ainsi que des conséquences directes ou indirectes de ces prestations à l’égard de tes élèves ou de tiers ;
• être seul responsable des informations publiées sur ton profil professionnel et de leur véracité.

Tu garantis être titulaire des qualifications professionnelles requises par la réglementation applicable dans ton (tes) pays de pratique pour exercer l’enseignement des sports de glisse concernés. Ces qualifications sont transmises à All Ride School lors de l’inscription en qualité d’instructeur et font l’objet d’une validation préalable (Article 2.4 des CGU).

Tu garantis par ailleurs avoir procédé à l’ensemble des déclarations d’activité, immatriculations et formalités administratives requises par la réglementation applicable dans ton pays de pratique pour exercer ton activité d’enseignement à titre professionnel.

Tu garantis détenir, lorsqu’elles sont requises par la réglementation applicable dans ton pays, ta région ou ta commune d’exercice :
• les autorisations administratives, conventions ou agréments nécessaires à l’exercice de l’enseignement sur les spots, plages, zones nautiques, domaines skiables ou autres zones réglementées où tu opères ;
• les permis et qualifications complémentaires éventuellement requis par les disciplines pratiquées (notamment qualifications de sécurité, autorisations de pilotage d’embarcations à moteur, etc.).

En souscrivant à un abonnement Instructeur, tu reconnais et acceptes que :
• les prestations d’enseignement que tu dispenses dans le cadre de ton activité sont effectuées sous ta seule et entière responsabilité ;
• All Ride School n’encadre pas, n’organise pas, ne supervise pas et ne contrôle pas la pratique sportive de tes élèves, ni l’exécution des leçons que tu organises avec eux (Articles 3.8 et 8.4 des CGU) ;
• All Ride School n’a souscrit aucune assurance couvrant les conséquences d’un incident, d’un accident ou d’un dommage survenant à l’occasion ou en lien avec tes prestations d’enseignement ;
• en cas d’incident, d’accident ou de dommage subi par un élève ou un tiers à l’occasion d’une prestation que tu dispenses, c’est ta propre responsabilité civile qui est susceptible d’être engagée, et All Ride School ne pourra en aucun cas être substituée à toi à ce titre.

Tu t’engages contractuellement, à titre de condition essentielle de ton abonnement Instructeur, à souscrire et à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de ton abonnement et de ton activité d’enseignement dans le cadre des Services, une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée :
• aux disciplines que tu enseignes ;
• au cadre géographique de ton activité (pays, région, spots de pratique) ;
• au statut professionnel sous lequel tu exerces (auto-entrepreneur, indépendant, salarié, etc.) ;
• au volume et à la nature de tes prestations.

Tu reconnais que la souscription à un abonnement Instructeur emporte engagement de ta part de disposer effectivement d’une telle couverture pendant toute la durée de ton abonnement.

Le respect de cette obligation relève d’un régime déclaratif. All Ride School n’effectue pas de contrôle proactif systématique de l’existence ou de la validité de ton assurance responsabilité civile professionnelle. Il t’appartient personnellement de t’assurer du respect continu de cette obligation, de la cohérence de ta couverture avec les évolutions de ton activité (nouvelles disciplines, nouveaux spots, augmentation du volume de prestations), et du renouvellement en temps utile de ta police d’assurance.

All Ride School peut te demander, à tout moment pendant la durée de ton abonnement, la communication d’une attestation en cours de validité de ton assurance responsabilité civile professionnelle, sans avoir à justifier d’un motif particulier. Cette demande te sera adressée par email à l’adresse associée à ton compte et te fixera un délai raisonnable de réponse, qui ne sera pas inférieur à quinze (15) jours calendaires.

Le défaut de communication de l’attestation demandée dans le délai imparti, ou la révélation à cette occasion d’un défaut de couverture (absence d’assurance, assurance expirée, assurance inadaptée à ton activité réelle), entraîne :
• la suspension immédiate de ton compte Instructeur dans les conditions de l’Article 15.3 des CGU, jusqu’à régularisation effective de ta situation ;
• la facturation de ton abonnement n’est pas interrompue pendant la suspension (Article 7.6 des présentes) ;
• en cas de défaut persistant au-delà d’un délai raisonnable, ou en cas de fausse déclaration caractérisée, la résiliation de ton abonnement dans les conditions de l’Article 7.5 des présentes, sans préjudice de toute action en responsabilité.

La régularisation effective consiste en la transmission à All Ride School d’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et adaptée à ton activité, à l’adresse support[a]allrideschool.com.

Tu reconnais que dans certains pays ou juridictions, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle constitue par ailleurs une obligation légale pour les éducateurs sportifs ou les enseignants de sports. Il t’appartient personnellement de vérifier les exigences réglementaires applicables dans ton (tes) pays de pratique et de t’assurer de ta pleine conformité avec ces obligations, le cas échéant en consultant un professionnel du droit ou ton organisme professionnel de référence. Le non-respect d’une obligation légale d’assurance dans ton pays de pratique constitue une infraction qui relève de ta seule responsabilité personnelle et n’engage en aucun cas All Ride School. L’obligation contractuelle prévue au présent article s’applique indépendamment de l’existence ou non d’une obligation légale équivalente dans ton pays de pratique.

• respecter l’ensemble des obligations fiscales et sociales applicables à ton activité dans ton pays de pratique (immatriculation, déclarations, paiement des cotisations sociales et impôts professionnels) ;
• respecter l’ensemble des règles de sécurité applicables à tes disciplines, à tes spots de pratique et à tes élèves, y compris les règles spécifiques aux conditions météorologiques, océaniques, montagnardes ou environnementales.

Tu t’engages à maintenir, pendant toute la durée de ton abonnement, la validité et l’authenticité des certifications et diplômes professionnels transmis à All Ride School (Article 2.4 des CGU).

Tu informeras All Ride School sans délai à support[a]allrideschool.com de tout événement affectant la validité de ces certifications ou diplômes (expiration, suspension ou retrait par l’organisme émetteur, procédure administrative ou disciplinaire affectant ta capacité à exercer, etc.).

Le retrait par All Ride School de la validation de tes documents professionnels peut entraîner les conséquences prévues à l’Article 7.5 (résiliation par All Ride School).

All Ride School n’opère pas de contrôle proactif systématique des autorisations d’exercice (Article 9.1.3) ou des obligations fiscales et sociales (Article 9.1.5). L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle peut, en revanche, t’être demandée à tout moment dans les conditions de l’Article 9.1.4.4.

Indépendamment de cette faculté générale de demande de l’attestation RC Pro, en cas d’incident, d’accident, de réclamation, de signalement ou de procédure mettant en cause ou susceptible de mettre en cause ton activité d’enseignement dispensée dans le cadre des Services, All Ride School pourra te demander de communiquer, dans un délai raisonnable :
• les justificatifs de tes autorisations d’exercice applicables ;
• tout autre document utile à la compréhension de la situation et à la protection des autres utilisateurs des Services.

Le défaut de communication des documents demandés dans ce cadre, ou la révélation à cette occasion d’un défaut substantiel d’autorisation, peut entraîner les conséquences prévues à l’Article 7.5 (résiliation par All Ride School). Les conséquences d’un défaut spécifique à l’assurance responsabilité civile professionnelle sont précisées à l’Article 9.1.4.5.

All Ride School peut modifier les présentes CGV à tout moment, dans les conditions et pour les motifs prévus à l’Article 17 des CGU, appliqués au présent document. Sont notamment couverts par cette faculté :
• les modifications rendues nécessaires par l’évolution des Services, des offres ou des sous-traitants techniques ;
• les modifications imposées par la loi, la jurisprudence ou les boutiques d’applications (Apple App Store, Google Play) ;
• les évolutions tarifaires (Article 4.5) ;
• les ajouts de nouvelles offres ou de canaux de souscription complémentaires (Article 2.6).

La distinction entre modifications mineures (sans préavis individuel) et modifications matérielles (préavis 30 jours) est régie par l’Article 17.2 des CGU. Sont notamment considérées comme matérielles, pour les présentes CGV :
• toute évolution tarifaire affectant un abonnement existant (Article 4.5.2) ;
• toute modification substantielle des fonctionnalités incluses dans les offres (Article 2.3) ;
• toute modification des modalités de résiliation, de rétractation ou de remboursement.

Les modifications matérielles sont notifiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par email à l’adresse associée à ton compte et par notification dans l’application, dans les conditions de l’Article 17.3 des CGU.

En cas de désaccord avec une modification matérielle, tu peux résilier ton abonnement sans frais avant la date d’entrée en vigueur de la modification, dans les conditions de l’Article 17.4 des CGU. La résiliation prend effet à l’échéance de la période d’engagement en cours.

L’utilisation continue des Services et le maintien de ton abonnement postérieurement à l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGV valent acceptation tacite de cette nouvelle version, dans les conditions de l’Article 17.5 des CGU.

La responsabilité d’All Ride School au titre des Services et de la fourniture de l’abonnement Instructeur est régie par l’Article 16 des CGU (Limitation de responsabilité et indemnisation), qui s’applique pleinement aux abonnés payants. Sont notamment renvoyées aux CGU :
• les obligations générales d’All Ride School (Article 16.2) ;
• les cas dans lesquels la responsabilité ne peut être engagée (Article 16.3) ;
• les plafonds de responsabilité (Article 16.4) ;
• les exclusions de dommages indirects (Article 16.5) ;
• la force majeure (Article 16.6) ;
• l’articulation avec les dispositions consommateur (Article 16.7) ;
• l’engagement d’indemnisation à ta charge (Article 16.8).

Conformément à l’Article 16.4 des CGU, en qualité d’abonné payant, la responsabilité totale d’All Ride School à ton égard ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : (i) cent (100) euros, ou (ii) le montant total des sommes effectivement versées par toi à All Ride School au titre de l’abonnement concerné au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de la responsabilité.

En cas d’indisponibilité prolongée des Services ayant un impact significatif sur ta capacité à utiliser les fonctionnalités payantes auxquelles ton abonnement te donne accès, et sous réserve qu’une telle indisponibilité ne résulte ni d’un cas de force majeure (Article 16.6 des CGU), ni d’une cause externe imputable à un sous-traitant technique tiers, ni d’une opération de maintenance ou d’évolution annoncée, All Ride School pourra, à son appréciation, prolonger la durée de ton abonnement d’une durée équivalente à celle de l’indisponibilité significative constatée. Aucun remboursement pécuniaire n’est dû au titre d’une indisponibilité temporaire.

Le traitement de tes données personnelles dans le cadre de la souscription, de l’exécution et de la résiliation de ton abonnement est régi par la Politique de confidentialité accessible à https://allrideschool.com/privacy/ et par l’Article 14 des CGU.

Les données traitées dans le cadre spécifique de l’abonnement Instructeur incluent notamment :
• les données relatives à la souscription (offre, date, prix, durée d’engagement)
; les données relatives au paiement transmises par Apple ou Google (sans accès direct aux moyens de paiement) ;
• les données relatives à l’utilisation des fonctionnalités spécifiques aux instructeurs
; les données conservées au titre de la période de rétention pour réabonnement (Article 2.5.1) et au titre des obligations légales applicables (Article 2.5.3).

La propriété intellectuelle attachée aux Services, à la marque « All Ride School » et aux marques produit propriétaires (uRock™, uFeel™), ainsi que les droits sur les Contenus utilisateurs et la licence accordée à All Ride School, sont régis par l’Article 12 des CGU, qui s’applique pleinement aux abonnés payants.

L’abonnement Instructeur ne confère aucun droit supplémentaire sur les éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle d’All Ride School au-delà de la licence d’utilisation prévue à l’Article 12.3 des CGU.

Les présentes CGV sont régies par le droit français et leur règlement des litiges suit le régime prévu à l’Article 18 des CGU, qui s’applique pleinement aux différends nés ou à naître relatifs à l’abonnement Instructeur.

En qualité d’abonné payant souscripteur agissant en qualité de personne physique, tu bénéficies du droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’Article 18.3 des CGU.

Le médiateur compétent désigné par All Ride School est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM Consommation) :
• par voie postale : ANM Consommation, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, France ;
• par voie électronique : https://www.anm-conso.com.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, la saisine du médiateur est subordonnée à une réclamation écrite préalable adressée à support[a]allrideschool.com et à l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois.

Pour les souscripteurs résidant dans l’Union européenne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à https://ec.europa.eu/consumers/odr (Article 18.4 des CGU).

En qualité de consommateur, tu conserves l’ensemble des règles de compétence territoriale qui te sont favorables, dans les conditions de l’Article 18.6.1 des CGU.

Les dispositions générales du dispositif contractuel (intégralité du contrat, hiérarchie des documents, divisibilité, non-renonciation, cession et transfert, indépendance des parties, communications électroniques, langue, conservation, coordonnées d’All Ride School) sont régies par l’Article 19 des CGU, qui s’applique pleinement aux présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGU concernant une stipulation relative à l’abonnement Instructeur, les CGV prévalent dans leur domaine d’application spécifique (Article 11.5 et Article 19.2 des CGU).

Conformément à l’article R.221-1 du Code de la consommation.

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat d’abonnement Instructeur souscrit auprès d’All Ride School, dans le délai de 14 jours prévu à l’Article 8 des CGV.

All Ride School SAS
21 chemin du Prieuré
17024 La Rochelle Cedex 1, France
Email : support[a]allrideschool.com

Je / Nous vous notifie / notifions par la présente ma / notre rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Description du service : Abonnement Instructeur All Ride School — formule [Mensuelle / Annuelle]

Date de souscription : ____ / ____ / ________

Nom du (des) consommateur(s) : __________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________________________________________

Adresse email associée au compte : __________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) : __________________________________________
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : ____ / ____ / ________

Rayer la mention inutile.