Conditions d'utilisation

All Ride School SAS (« All Ride School », « nous », « notre ») est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 929 617 314, dont le siège social est situé 21 chemin du Prieuré, 17024 La Rochelle Cedex 1, France.

All Ride School édite et exploite une plateforme dédiée à l’apprentissage et à la progression des sports de glisse (Kitesurf, Wingfoil, Surf, Skateboard, Snowboard, Ski et autres disciplines associées) ainsi qu’à la mise en relation entre riders et instructeurs, accessible via le site web allrideschool.com et l’application mobile All Ride School (iOS et Android), désignés ensemble sous le terme « Services ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation des Services par toute personne qui les utilise, qu’elle soit rider ou instructeur (ci-après « tu » ou l’« Utilisateur »). Elles s’imposent sans distinction de pays de résidence. Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis, des dispositions complémentaires figurent à l’Article 18.

Les présentes CGU forment, avec les documents énumérés ci-dessous, l’ensemble contractuel qui régit ta relation avec All Ride School. Les stipulations spécifiques de chaque document priment dans leur domaine d’application respectif :
• Politique de confidentialité — https://allrideschool.com/privacy/
; Charte Communautaire — https://allrideschool.com/community-guidelines/
; Conditions Générales de Vente (« CGV ») — https://allrideschool.com/terms-of-sale/
; Mentions légales — https://allrideschool.com/legal/.

En particulier, les CGV régissent les conditions commerciales applicables aux abonnements Instructeur payants (tarifs, souscription, durée, résiliation, rétractation, etc.) et prévalent sur les présentes CGU dans leur domaine d’application spécifique, conformément à l’Article 11.5 ci-après.

Les CGU sont elles-mêmes accessibles à https://allrideschool.com/terms/.

L’application mobile étant distribuée via l’App Store d’Apple et Google Play, son utilisation est également régie par les conditions de licence des stores (Standard EULA d’Apple et Conditions Google Play).

• Email général : support[a]allrideschool.com
• Signalements : report[a]allrideschool.com (voir Article 10)
• Notifications DMCA : ip[a]allrideschool.com (voir Article 12.5)
• Courrier : All Ride School SAS, 21 chemin du Prieuré, 17024 La Rochelle Cedex 1, France

L’utilisation des Services est conditionnée à l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGU. Tu acceptes expressément les CGU lors de la création de ton compte (en cochant la case prévue sur le formulaire d’inscription) et lors de chaque mise à jour matérielle (Article 17). Si tu souscris à une offre payante, l’acceptation des CGV constitue une étape contractuelle distincte, intervenant au moment de la souscription.

En acceptant les CGU, tu déclares :
• avoir 16 ans révolus ou plus, sans exception géographique (Article 2.2 et Section 9 de la Politique de confidentialité) ;
• disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat dans ton pays de résidence ;
• ne pas être sous le coup d’une mesure de protection juridique limitant ta capacité à contracter ;
• agir, si tu es rider, à titre personnel et non commercial ;
• agir, si tu es instructeur, dans le cadre de ton activité professionnelle d’enseignement (Article 11).

L’acceptation des CGU forme un contrat entre toi et All Ride School SAS, régi par le droit français (Article 18). Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des Services, depuis ton inscription jusqu’à la résiliation effective de ton compte (Article 15).

Les CGU sont accessibles en permanence sur le site web et l’application mobile. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, tu peux les consulter, télécharger ou imprimer à tout moment. L’historique des versions précédentes peut t’être communiqué sur demande à support[a]allrideschool.com.

L’application mobile est distribuée par Apple via l’App Store et par Google via Google Play. À ce titre :
• la licence d’utilisation sur appareil iOS est régie par le Standard EULA d’Apple (https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/) ;
• la licence d’utilisation sur appareil Android est régie par les Conditions Google Play (https://play.google.com/intl/fr/about/play-terms/) ;
• les paiements in-app sont opérés par Apple ou Google selon ton appareil.

Apple et Google sont bénéficiaires tiers des présentes CGU. En cas de contradiction sur des points relevant de leur domaine (licence d’utilisation sur l’appareil et paiements in-app), les conditions des stores priment.

L’accès aux Services est ouvert dans le monde entier, sous réserve du respect des présentes CGU. La consultation de certaines pages publiques du site (notamment l’annuaire des instructeurs) ne nécessite pas la création d’un compte. L’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités, notamment via l’application mobile, requiert la création préalable d’un compte personnel. Tu es seul responsable de la fourniture, à tes frais, de l’équipement et de la connexion internet nécessaires.

L’accès aux Services et la création d’un compte sont strictement réservés aux personnes physiques :
• âgées de 16 ans révolus ou plus, sans exception géographique ;
• disposant de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat ;
• non précédemment exclues des Services pour manquement aux CGU.

Toute fausse déclaration relative à l’âge entraîne la suppression définitive du compte.

La création est gratuite. Tu dois renseigner les informations obligatoires demandées (Section 1.1 de la Politique de confidentialité). L’authentification s’effectue via ton adresse email et un code à usage unique de 6 chiffres envoyé par email à chaque connexion ; aucun mot de passe n’est créé, conservé ou demandé. À l’issue du formulaire, tu acceptes expressément les CGU en cochant la case prévue.

À la création du compte, tu choisis ton profil principal
: Rider : utilisateur à titre personnel, à des fins d’apprentissage, de progression et d’enregistrement de ta pratique.
• Instructeur : utilisateur à des fins professionnelles d’enseignement (Article 11).

Le profil Instructeur fait l’objet d’exigences complémentaires : transmission des certifications et diplômes, vérification humaine par notre équipe avant mise en ligne effective. Tant que la vérification n’est pas finalisée, le profil n’est pas visible publiquement et certaines fonctionnalités spécifiques aux instructeurs ne sont pas accessibles.

All Ride School se réserve le droit de refuser la validation d’un profil Instructeur en cas de doute sur l’authenticité des documents, de non-conformité réglementaire, ou pour tout motif tenant à la qualité, la sécurité ou l’intégrité des Services. Toute décision de refus est notifiée et motivée, et peut être contestée (Article 10).

Le retrait de la validation des documents professionnels peut intervenir à tout moment, pour les mêmes motifs que ceux pouvant fonder un refus initial, ou à raison de faits nouveaux (signalement justifié, expiration ou révocation d’un diplôme ou d’une certification, etc.). Il entraîne la perte d’accès aux fonctionnalités spécifiques aux instructeurs et, lorsqu’un abonnement Instructeur est en cours, sa résiliation dans les conditions de l’Article 7.5 des CGV.

Pour les instructeurs souscrivant à un abonnement Instructeur, constitue notamment un fait nouveau au sens du présent article le défaut de communication de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle dans les conditions de l’Article 9.1.4 des CGV, ou la révélation d’un défaut substantiel de couverture.

Tu garantis que toutes les informations communiquées sont exactes, sincères et à jour. Tu t’engages à les mettre à jour sans délai en cas de changement, depuis les paramètres de ton compte ou en nous contactant à support[a]allrideschool.com. Toute fausse déclaration ou omission substantielle peut entraîner la suspension ou suppression de ton compte (Article 15).

Tu es seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de l’adresse email associée à ton compte. Tu t’engages à ne jamais partager les codes de connexion à 6 chiffres, à ne pas céder ton compte à un tiers, et à signaler sans délai tout accès non autorisé à support[a]allrideschool.com.

Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte. Le profil Instructeur intègre l’ensemble des fonctionnalités du profil Rider ; aucune raison ne justifie donc la détention simultanée de deux comptes par une même personne. La création d’un compte sous une fausse identité, sous l’identité d’un tiers ou pour le compte d’un tiers est strictement interdite.

À l’issue de l’inscription, tu reçois un email de confirmation constituant la preuve formelle de la formation du contrat. Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le contrat est conservé sous forme électronique pendant toute la durée de la relation contractuelle.

All Ride School édite et exploite une plateforme de mise en relation et d’accompagnement dédiée à l’apprentissage et à la progression dans les sports de glisse. All Ride School n’est ni un établissement d’enseignement, ni une école agréée, ni un employeur des instructeurs présents sur la plateforme. Les instructeurs exercent leur activité de manière indépendante, sous leur propre responsabilité (Article 8).

Les Services donnent aux riders accès aux fonctionnalités suivantes :
• création et gestion de profil personnel ;
• enregistrement de tes sessions de pratique sportive via une interface conversationnelle accompagnée par le Coach IA (Article 4) ou via un formulaire dédié ;
• accès à ton historique d’activité, ta progression et tes achievements ;
• visualisation de tes maps de progression ;
• niveau de pratique auto-déclaré ou certifié par un instructeur ;
• achievements et tricks maîtrisés ;
• demande de certification de niveau auprès d’un instructeur ;
• recherche et consultation des profils d’autres utilisateurs ;
• messagerie privée 1:1 (Article 6) ;
• publication d’avis sur les instructeurs (Article 7) ;
• ajout d’événements à ton calendrier personnel.

L’accès aux fonctionnalités Rider est gratuit. All Ride School se réserve le droit de proposer ultérieurement des offres payantes complémentaires.

L’accès au profil Instructeur s’effectue par la souscription à un abonnement payant Instructeur ou, pour un nombre de places limité, au titre de l’offre gratuite Founding Coaches (Article 2.2.3 des CGV). Une fois les places gratuites épuisées, seule la souscription d’un abonnement payant permet d’accéder au profil Instructeur.

En complément des fonctionnalités Rider, les instructeurs disposent de :
• création et gestion de profil professionnel
; visibilité publique du profil dans l’application et sur le web (annuaire allrideschool.com) ;
• personnalisation de la fiche professionnelle (biographie, sports, langues, spots, expérience, tarif moyen, photos)
; Verified Pro Badge intrinsèquement attaché au statut d’instructeur abonné, maintenu pendant toute la durée de validité de l’abonnement ;
• réception et gestion des avis (Article 7)
; validation de niveau des Riders (fonctionnalité déployée par paliers, voir alinéa ci-après) ;
• fonctionnalités complémentaires précisées dans les CGV.

La fonctionnalité de validation de niveau des Riders fait partie du périmètre fonctionnel des Services et sera déployée par paliers successifs postérieurement à la date d’effet des présentes CGU. Elle n’est pas nécessairement disponible à cette date. All Ride School informera les utilisateurs de sa mise à disposition effective dans les conditions de l’Article 3.5. Jusqu’à cette mise à disposition effective, les stipulations relatives à cette fonctionnalité sont sans objet.

Les conditions tarifaires, durées d’engagement et modalités de résiliation sont précisées dans les CGV.

Les Services intègrent un assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle, le Coach IA. Son fonctionnement, son périmètre et ses limites sont décrits à l’Article 4.

All Ride School fait évoluer ses Services en continu et se réserve le droit, à tout moment, d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, de modifier ou supprimer les fonctionnalités existantes, ou de proposer des fonctionnalités en version beta (Article 3.9).

En cas de modification ou suppression d’une fonctionnalité ayant un impact significatif sur l’utilisation des Services, tu seras informé par email et/ou notification dans l’application, dans un délai raisonnable précédant la prise d’effet. Les conséquences éventuelles sur les utilisateurs ayant souscrit à une offre payante sont précisées dans les CGV.

All Ride School s’efforce de maintenir les Services accessibles 24/7. L’accès peut être temporairement interrompu, sans préavis, pour des opérations de maintenance, des incidents techniques affectant nos sous-traitants, des cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

All Ride School ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire. En cas d’interruption prolongée affectant les utilisateurs payants, les modalités éventuelles de compensation sont précisées dans les CGV.

Les Services se limitent strictement aux fonctionnalités décrites aux articles 3.2 et 3.3. À titre informatif, les Services ne comprennent pas :
• système de géolocalisation GPS ou suivi en temps réel ;
• connexion à des objets connectés, capteurs externes ou applications de santé tierces ;
• système de paiement entre utilisateurs (les arrangements financiers entre riders et instructeurs se font directement, hors plateforme) ;
• garantie de réservation ou d’exécution d’une leçon convenue via la messagerie ;
• API publique ou intégrations avec services tiers.

All Ride School agit en qualité d’éditeur de la plateforme et d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN (modalités précisées à l’Article 10). All Ride School n’est partie à aucun accord conclu entre les utilisateurs des Services, notamment entre un rider et un instructeur dans le cadre d’une leçon convenue via la messagerie.

All Ride School peut mettre certaines fonctionnalités à disposition dans le cadre d’un programme de test (« Fonctionnalités Beta »), identifiées comme telles dans l’application ou par communication dédiée.

Tu reconnais et acceptes que :
• les Fonctionnalités Beta peuvent contenir des erreurs, instabilités ou comportements imprévus ;
• elles peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, sans préavis ;
• leur utilisation se fait à tes propres risques et ne saurait engager la responsabilité d’All Ride School au-delà de ce qui est prévu à l’Article 16 ;
• tout retour transmis dans ce cadre est régi par l’Article 12.7.

Les Fonctionnalités Beta ne sont pas couvertes par les engagements de disponibilité prévus à l’Article 3.6.

Les Services intègrent un assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle, le Coach IA. Il t’accompagne principalement dans la saisie de tes sessions de pratique sportive, en te posant des questions structurées pour générer un compte-rendu de session enregistré dans ton historique. Le Coach IA peut également intervenir, à la discrétion d’All Ride School, dans le cadre d’autres fonctionnalités d’apprentissage et de progression.

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), tu es informé de manière claire et explicite que tes interactions avec le Coach IA s’effectuent avec un système d’intelligence artificielle, et non avec un être humain. Cette information est rappelée au sein de l’application, à l’entrée de toute interaction avec le Coach IA.

Pour personnaliser la conversation, certaines informations te concernant peuvent être transmises au modèle d’intelligence artificielle utilisé (notamment OpenRouter et fournisseurs de modèles, voir Section 1.3 de la Politique de confidentialité). All Ride School se réserve le droit de faire évoluer le ou les modèles utilisés, en fonction de l’état de l’art, des contraintes techniques, économiques ou réglementaires, sans que cela ne constitue une modification substantielle des Services.

All Ride School t’informe, concernant tes échanges avec ton Coach IA, que : OpenRouter, qui sert d’intermédiaire technique pour acheminer tes requêtes vers les modèles d’IA, n’y a pas accès et ne les conserve pas dans le cadre du paramétrage actuel de notre clé d’accès
; les fournisseurs de modèles d’IA effectivement utilisés en aval (notamment Google Gemini, et le cas échéant d’autres fournisseurs) peuvent, selon leurs propres conditions générales, conserver tes échanges ou les utiliser pour leurs propres besoins, y compris l’amélioration de leurs ;
• modèles ;
• All Ride School conserve, sur son infrastructure technique, les échanges bruts (requêtes et réponses) pendant une durée maximale de quatre (4) mois, à des fins limitatives de débogage, de modération, de prévention de la fraude et de vérification des coûts d’utilisation de l’IA, avec un accès strictement restreint aux personnes habilitées et systématiquement journalisé ; le compte-rendu de session généré à partir de ces échanges est par ailleurs conservé dans ton historique d’activité, tant que ton compte est actif. Pour préserver ta vie privée, nous t’invitons à ne pas partager d’informations personnelles sensibles avec ton Coach IA (données de santé, financières, opinions, vie privée, etc.), conformément à la recommandation figurant à la Section 1.3 de la Politique de confidentialité.

Tu reconnais et acceptes que le Coach IA présente des limites intrinsèques :
• ses réponses sont probabilistes et ne sont pas garanties exactes, complètes ou à jour ;
• il peut produire des informations erronées, incohérentes ou inappropriées (« hallucinations ») ;
• ses suggestions n’ont aucune valeur de conseil professionnel (médical, sportif, technique, juridique) et ne se substituent pas à l’expertise d’un instructeur certifié, d’un professionnel de santé ou de tout autre tiers compétent ;
• il ne saurait en aucun cas être considéré comme un substitut à un encadrement humain dans la pratique sportive.

Tu es seul responsable de l’usage que tu fais des informations et suggestions du Coach IA. All Ride School ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée ou imprudente, notamment dans le cadre de la pratique sportive (Article 8).

Tu t’engages à utiliser le Coach IA conformément à son usage prévu : enregistrement et enrichissement de tes sessions de pratique sportive. Sont expressément interdits :
• les tentatives de détournement, contournement ou manipulation visant à produire des contenus en dehors du champ fonctionnel ;
• les tentatives d’extraction d’information sur le fonctionnement interne, les modèles utilisés ou les données d’autres utilisateurs ;
• la transmission de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions, religion, santé, orientation sexuelle, etc.), de données concernant des tiers sans leur consentement, ou de données bancaires ;
• l’usage automatisé du Coach IA via scripts, robots ou systèmes d’automatisation.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de ton compte (Article 15).

Compte tenu de la dépendance du Coach IA à des sous-traitants techniques tiers, All Ride School ne peut garantir sa disponibilité ininterrompue. Toute indisponibilité temporaire n’est pas constitutive d’un manquement aux CGU.

Pour préserver la viabilité économique des Services et garantir un accès équitable, All Ride School se réserve le droit, à sa seule discrétion :
• de mettre en place des limites d’usage (quotas par utilisateur, par session, par période) ;
• de moduler les fonctionnalités accessibles selon le profil ou le niveau d’utilisation ;
• de réserver tout ou partie des fonctionnalités aux utilisateurs ayant souscrit à une offre payante ;
• de suspendre temporairement ou interrompre définitivement le Coach IA, en tout ou partie, en cas de force majeure, difficulté technique persistante, évolution réglementaire ou motif lié à la viabilité économique du service.

Toute modification matérielle des conditions d’accès fait l’objet d’une information préalable raisonnable (Articles 3.5 et 17). Tu t’engages à un usage normal et de bonne foi : sont notamment considérés comme excessifs les interactions répétitives, massives ou disproportionnées au regard d’un usage humain normal, et les comportements de stress test non autorisés.

On entend par « Contenus utilisateurs » ou « UGC » l’ensemble des éléments que tu publies, transmets, téléverses ou mets à disposition au sein des Services : informations de profil, contenus de sessions, avis, messages échangés via la messagerie privée, et toute autre forme de contribution.

Tu conserves l’intégralité des droits de propriété intellectuelle que tu détiens sur tes Contenus utilisateurs. L’inscription aux Services et leur utilisation n’opèrent aucun transfert de propriété au profit d’All Ride School.

Tu accordes à All Ride School, ainsi qu’à ses sous-traitants techniques, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et non transférable (sauf à un tiers reprenant l’activité d’All Ride School), pour la durée de présence du Contenu sur les Services et pour les seules finalités suivantes :
• héberger, stocker et sauvegarder le Contenu sur l’infrastructure des Services ;
• reproduire, afficher et diffuser le Contenu auprès des utilisateurs habilités à y accéder, conformément aux règles de visibilité (Section 3.1 de la Politique de confidentialité) ;
• adapter techniquement le Contenu (redimensionnement, compression, conversion de format) ;
• traduire le Contenu, sous réserve du respect de ton droit moral.

Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le Contenu, lorsque tu supprimes ton compte (sous réserve des durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité), ou lorsque le Contenu est retiré dans les conditions prévues à l’Article 10.

Cette licence n’autorise pas All Ride School à utiliser tes Contenus à des fins commerciales étrangères à l’exploitation des Services, à des fins publicitaires ciblées, ou pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Tu garantis être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à la mise en ligne de tes Contenus. En particulier :
• tu es l’auteur des Contenus ou tu as obtenu toutes les autorisations nécessaires ;
• les personnes apparaissant sur tes photos ou vidéos ont donné leur consentement à l’utilisation de leur image et sont âgées de 16 ans révolus ou plus ;
• tes Contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, honneur, réputation) ;
• tes Contenus respectent la législation applicable, les CGU et la Charte Communautaire ;
• les informations transmises sont exactes, sincères et à jour.

Tu reconnais être seul responsable des Contenus que tu publies. À ce titre, tu garantis All Ride School contre toute réclamation, action ou recours d’un tiers fondé sur la publication d’un Contenu de ton fait, dans les conditions précisées à l’Article 16.8 (Indemnisation).

Tu t’engages à ne pas publier de Contenus qui seraient :
• illégaux, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• violents, haineux, discriminatoires (raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe, transphobe), incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• diffamatoires, injurieux, dénigrants ;
• harcelants, menaçants ou intimidants ;
• à caractère sexuel, pornographique, pédopornographique, ou impliquant ou s’adressant à des mineurs ;
• portant atteinte à la vie privée ou exposant des données personnelles d’un tiers sans consentement ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• trompeurs, frauduleux, ou usurpant l’identité d’un tiers ;
• contraires à l’objet des Services (publicité non sollicitée, démarchage, contenus sans rapport avec la pratique des sports de glisse) ;
• révélant des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD non pertinentes au regard de l’objet des Services ;
• dangereux pour la santé ou la sécurité (comportements à risque non maîtrisés, consommation de substances illicites).

Une typologie détaillée et illustrée figure dans la Charte Communautaire.

Tu t’engages à ne pas :
• extraire, collecter, copier, scraper ou indexer, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des Contenus accessibles sur les Services, en particulier les profils d’instructeurs et les avis ;
• réutiliser des Contenus issus des Services à d’autres fins que la consultation normale (notamment fins commerciales, constitution de bases de données, alimentation de services concurrents, entraînement de modèles d’intelligence artificielle) ;
• publier ou transmettre des Contenus au nom ou pour le compte d’un tiers, sans son autorisation expresse et préalable.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou résiliation de ton compte (Article 15), sans préjudice de toute action judiciaire.

Les modalités de modération, signalement, traitement, exposé des motifs et voies de recours sont précisés à l’Article 10, conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») et à la LCEN.

Tu peux à tout moment supprimer tes Contenus via les fonctionnalités prévues. La suppression entraîne leur disparition dans les meilleurs délais, sous réserve des durées de conservation techniques et juridiques (Section 6 de la Politique de confidentialité).

Certaines catégories suivent des règles spécifiques :
• les avis publiés sur les instructeurs sont conservés sur leur profil sous forme anonymisée (« Rider Anonyme ») même après suppression de ton compte (Article 7) ;
• les messages échangés via la messagerie privée restent visibles par ton interlocuteur jusqu’à la suppression de son propre compte (Article 6).

Les Services intègrent une messagerie privée 1:1 permettant à deux utilisateurs (riders ou instructeurs) d’échanger directement entre eux, dans le cadre de l’objet des Services : préparation et organisation d’une leçon, échange sur ta progression ou tes objectifs sportifs, planification d’un événement, et tout autre sujet en lien avec la pratique des sports de glisse. L’utilisation à d’autres fins est soumise aux restrictions du présent article et de l’Article 5.

Les messages échangés sont chiffrés en transit et au repos selon des standards techniques actuellement reconnus (Section 8 de la Politique de confidentialité). La messagerie n’est toutefois pas chiffrée de bout en bout (end-to-end) : les messages restent techniquement accessibles à All Ride School pour des motifs légitimes, notamment :
• le traitement des signalements (Article 10) ;
• la réponse aux demandes des autorités compétentes dans le cadre prévu par la loi (Section 3.5 de la Politique de confidentialité) ;
• les opérations techniques de maintenance, sécurité ou sauvegarde nécessaires.

All Ride School n’accède pas systématiquement au contenu de tes messages et n’utilise pas leur contenu à des fins de profilage publicitaire, de ciblage commercial ou de vente à des tiers.

Les Contenus échangés via la messagerie privée sont des Contenus utilisateurs au sens de l’Article 5 et restent soumis à l’ensemble des règles de cet article, en particulier l’Article 5.5. À cela s’ajoutent des règles spécifiques aux échanges interpersonnels :
• Respect : tu t’engages à respecter les autres utilisateurs dans le ton et le contenu de tes messages ;
• Interdiction du harcèlement : tu t’engages à ne pas adresser de messages répétés non sollicités, intimidants, dégradants, à connotation sexuelle non sollicitée, ou à caractère menaçant ;
• Interdiction du démarchage non lié à l’objet des Services (publicité tierce, propositions d’investissement, sollicitations associatives ou politiques) ;
• Communications professionnelles instructeurs : les instructeurs peuvent utiliser la messagerie pour proposer leurs prestations à des utilisateurs ayant manifesté un intérêt, dans une utilisation raisonnable et proportionnée. Sont proscrits les envois massifs de messages identiques ou similaires, le contact répété d’un même utilisateur en l’absence de réponse, et toute pratique apparentée à du spam ;
• Protection des données : tu t’engages à ne pas demander ni transmettre de données sensibles (article 9 du RGPD) ou de données bancaires.

Tout manquement peut entraîner la modération du message, la suspension ou la résiliation de ton compte (Articles 10 et 15).

Tu peux signaler un message via la fonctionnalité intégrée ou à report[a]allrideschool.com (Article 10).

Tu peux à tout moment bloquer un utilisateur depuis la fonctionnalité prévue. Le blocage entraîne : ta non-apparition dans ses résultats de recherche, l’impossibilité pour cet utilisateur de t’envoyer des messages, et l’impossibilité pour lui de voir les détails de ton profil au-delà des informations publiques. Le blocage est réversible et ne dispense pas du signalement à All Ride School en cas de comportement gravement contraire aux CGU.

Les messages sont conservés pendant la durée d’utilisation des Services et selon les modalités décrites à la Section 6.1 de la Politique de confidentialité. La suppression de ton compte entraîne la suppression de tes messages dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, étant précisé que les messages que tu as envoyés peuvent rester visibles dans la conversation côté destinataire jusqu’à la suppression de son compte ou sa propre demande de suppression.

All Ride School est partie neutre à toute interaction entre utilisateurs via la messagerie privée ou tout autre canal des Services. À ce titre :
• All Ride School n’a pas d’obligation générale de surveillance ou de vérification de l’identité, des qualifications, du comportement passé ou des intentions des utilisateurs au-delà de ce qui est prévu à l’Article 2.4 (validation des certifications instructeurs) ;
• All Ride School ne saurait être tenue responsable des propos tenus, contenus échangés, accords conclus, comportements adoptés ou conséquences directes ou indirectes des interactions entre utilisateurs ;
• All Ride School n’est partie à aucun arrangement, contrat ou prestation conclu entre utilisateurs à la suite d’un échange via la messagerie (notamment leçons, rencontres, partage de matériel, paiements) ; ces engagements relèvent exclusivement de la relation entre les utilisateurs concernés (Article 3.7).

Tu es invité à user de bon sens et de prudence dans tes échanges et tes engagements avec d’autres utilisateurs, et à signaler à All Ride School tout comportement contraire aux présentes CGU ou à la Charte Communautaire.

Les utilisateurs âgés de 16 ou 17 ans révolus à la date d’inscription (« mineurs ») peuvent utiliser la messagerie privée dans le cadre de l’objet des Services (Article 6.1), au même titre que les autres utilisateurs. Compte tenu de la sensibilité des échanges entre un mineur et un utilisateur adulte, les règles complémentaires suivantes s’appliquent.

Lorsqu’un utilisateur engage une conversation avec un mineur déclaré, l’application affiche une indication visible précisant que son interlocuteur est mineur. Cette indication a pour seule finalité d’inviter chaque partie à adapter son comportement en conséquence et n’emporte aucune divulgation de la date de naissance précise ni des autres données personnelles du mineur.

Lorsqu’un utilisateur adulte échange avec un mineur via la messagerie privée, en particulier dans le cadre de la préparation ou de l’organisation d’une leçon, il s’engage à maintenir un cadre strictement professionnel et conforme à l’objet des Services. Sont en particulier prohibés :
• toute sollicitation à caractère sexuel ou affectif, explicite ou implicite, à l’égard d’un mineur ;
• toute demande de rencontre en dehors d’un cadre d’enseignement déclaré et public ;
• toute demande de coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse, identifiants de réseaux sociaux) ou de basculement vers un canal de communication tiers, à des fins étrangères à l’exécution d’une leçon ;
• toute demande, transmission ou sollicitation de photographies ou vidéos à caractère personnel, dénudé ou suggestif ;
• toute incitation à dissimuler les échanges aux parents, représentants légaux ou tiers de confiance du mineur.

Ces interdictions s’ajoutent à celles prévues à l’Article 6.3 et à la Section 4.3 de la Charte Communautaire ; elles ne s’y substituent pas.

Tout signalement émis par un mineur, par un parent ou représentant légal, ou par un tiers concernant un échange impliquant un mineur, est traité en priorité absolue par All Ride School (Article 10.5).

Tout comportement caractérisant un risque grave pour la sécurité ou l’intégrité d’un mineur fait l’objet, indépendamment des suites internes (suspension, résiliation), d’un signalement aux autorités compétentes :
• en France, à la plateforme PHAROS (https://www.internet-signalement.gouv.fr) et, le cas échéant, au procureur de la République conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale ;
• aux États-Unis, à la CyberTipline du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), conformément au 18 U.S.C. § 2258A ;
• aux autorités équivalentes compétentes dans les autres juridictions concernées. Point de contact dédié à la protection de l’enfance — All Ride School désigne report@allrideschool.com comme point de contact dédié pour tout signalement relatif à la sécurité des mineurs, y compris les contenus relevant de l’exploitation ou des abus sexuels sur mineurs (CSAE). Ce point de contact est déclaré auprès des boutiques d’applications lorsque leurs règles l’exigent.

Tout mineur utilisateur de la messagerie est informé, dans l’application, qu’il peut signaler à tout moment et sans condition tout message ou échange qui le mettrait en difficulté, via la fonctionnalité de signalement intégrée ou à report[a]allrideschool.com (Article 10.4). All Ride School l’encourage par ailleurs à parler de toute situation préoccupante à un parent, à un représentant légal ou à un tiers de confiance.

Le système d’avis sur les instructeurs fait partie du périmètre fonctionnel des Services et sera ouvert par paliers successifs postérieurement à la date d’effet des présentes CGU. Il n’est pas nécessairement disponible à cette date. All Ride School informera les utilisateurs de sa mise à disposition effective dans les conditions de l’Article 3.5. Jusqu’à cette mise à disposition effective, les stipulations du présent Article 7 sont sans objet.

Les Services intègrent un système d’avis permettant aux utilisateurs de partager leur expérience avec un instructeur rencontré sur la plateforme, dans une logique d’information des autres utilisateurs et de transparence. Les instructeurs sont identifiés comme exerçant une activité professionnelle d’enseignement et acceptent à ce titre de pouvoir faire l’objet d’avis publics dans les conditions du présent article.

Tu peux publier un avis sur le profil d’un instructeur uniquement si tu disposes d’un compte actif et si tu as effectivement interagi avec lui dans le cadre des Services, ce qui inclut notamment : avoir suivi une leçon avec lui, avoir échangé via la messagerie privée dans le cadre d’une demande d’enseignement, ou avoir bénéficié d’une certification de niveau ou de tricks. Ton avis doit être sincère, exact, personnel et fondé sur cette interaction effective.

Un instructeur peut publier un avis sur un autre instructeur uniquement dans les mêmes conditions : il doit avoir bénéficié d’une prestation d’enseignement de la part de cet autre instructeur, en qualité d’élève. Les avis publiés en méconnaissance de ces conditions sont susceptibles d’être retirés (Article 10).

Un avis se compose d’une note de 1 à 5 étoiles (obligatoire) et d’un commentaire écrit (facultatif). Le contenu doit :
• porter exclusivement sur la prestation de l’instructeur ou ton interaction avec lui ;
• respecter les règles applicables aux Contenus utilisateurs (Article 5, notamment 5.5) ;
• ne révéler aucune donnée personnelle concernant l’instructeur ou un tiers (numéro de téléphone, adresse, email personnel) ;
• ne pas être constitutif d’un dénigrement injustifié, d’une injure, d’une diffamation ou d’un harcèlement.

Une fois publié, un avis ne peut être ni modifié ni supprimé par son auteur depuis l’application, afin de garantir la fiabilité globale du système d’avis et d’éviter toute manipulation après publication.

Tu peux toutefois demander à All Ride School la suppression d’un avis dont tu es l’auteur, à titre exceptionnel, en cas de circonstance manifestement légitime (erreur d’identification de l’instructeur, erreur matérielle dans la note, publication à la suite d’une usurpation de ton compte, ou tout autre motif qu’All Ride School appréciera de bonne foi). Tu peux également signaler un avis (Article 7.6).

All Ride School n’est pas tenue de faire droit à ces demandes en l’absence d’un motif manifestement légitime, et statue après examen au cas par cas.

Les avis sont publiés sans contrôle préalable et susceptibles d’être modérés a posteriori (Article 10). All Ride School peut retirer un avis ou le rendre invisible notamment lorsqu’il est manifestement illicite, ne respecte pas les conditions de publication ou de format, résulte d’une tentative de manipulation ou de fraude, ou fait l’objet d’un signalement étayé par l’instructeur concerné. Toute décision de retrait fait l’objet d’un exposé des motifs (Article 10).

Tout instructeur peut signaler un avis publié sur son profil dont il considère qu’il méconnaît les CGU ou la Charte Communautaire, ou repose sur des éléments inexacts (Article 10). All Ride School traite les signalements dans un délai raisonnable et statue de bonne foi, en tenant compte des éléments fournis par les parties. À défaut de retrait, l’instructeur conserve la possibilité de poursuivre l’auteur sur le fondement du droit commun.

Les avis sont publiés sur le profil public de l’instructeur, accompagnés d’une note moyenne calculée à partir de l’ensemble des notes individuelles. All Ride School n’achète, ne vend, ni ne sollicite la publication d’avis fictifs ou incités à la flatterie, et n’opère aucune sélection ou pondération des avis fondée sur leur contenu favorable ou défavorable.

Conformément à l’article L.111-7-2 du Code de la consommation, All Ride School publie sur la plateforme une rubrique d’information accessible aux utilisateurs précisant les principales caractéristiques du système d’avis, l’existence ou non d’une procédure de contrôle, les critères de classement et la possibilité de signaler un avis.

Les avis sont conservés sur le profil de l’instructeur même après la suppression du compte de leur auteur, afin de préserver l’utilité informationnelle pour les autres utilisateurs. Lorsque l’auteur supprime son compte, l’avis est anonymisé et publié sous la mention « Rider Anonyme » (Section 6.3 de la Politique de confidentialité).

Les avis cessent d’être visibles sur le profil public de l’instructeur dans les hypothèses suivantes :
• suppression définitive du compte de l’instructeur lui-même : les avis sont supprimés définitivement ;
• cessation de l’abonnement Instructeur, à la date d’effet de la cessation au sens de l’Article 2.5 des CGV : les avis sont désactivés et conservés à l’état désactivé pendant la période de rétention de 3 mois prévue à l’Article 2.5.1 des CGV (possibilité de restauration en cas de réabonnement dans ce délai). À l’expiration de cette période, ou en cas de suppression complète du compte par l’instructeur dans l’intervalle, les avis sont supprimés définitivement ;
• décision d’All Ride School en application des dispositions du présent article (modération, retrait de contenu, etc.).

Avertissement important. Lis attentivement le présent article avant d’utiliser les Services dans le cadre de ta pratique sportive. En acceptant les présentes CGU, tu reconnais avoir pris connaissance des avertissements ci-dessous et tu acceptes les risques inhérents à ta pratique des sports de glisse.

Tu reconnais et acceptes que la pratique des sports de glisse, et notamment du kitesurf, du wingfoil, du surf, du skateboard, du snowboard, du ski et de toute discipline associée, comporte des risques intrinsèques importants, incluant notamment :
• des blessures de gravité variable, allant de blessures légères à des blessures graves ou mortelles ;
• des risques de noyade, de traumatismes, de fractures, de dommages cérébraux ou neurologiques ;
• des risques liés aux conditions météorologiques, océaniques, montagnardes ou à la nature des spots ;
• des risques liés au matériel utilisé et à son adéquation avec les conditions et ton niveau ;
• des risques liés à la pratique en présence d’autres riders ou usagers ;
• des risques liés à ton état de santé physique et psychique au moment de la pratique.

Tu déclares avoir pleinement conscience de l’ensemble de ces risques et tu confirmes les accepter en pleine connaissance de cause.

Tu pratiques les sports de glisse sous ton entière, exclusive et propre responsabilité. Avant chaque session, il t’appartient :
• de t’assurer que ton état de santé est compatible avec la pratique envisagée et de consulter un professionnel de santé en cas de doute ;
• de vérifier l’adéquation de ton matériel avec ton niveau, les conditions de pratique et les exigences de sécurité ;
• de prendre connaissance des conditions externes (météorologiques, océaniques, montagnardes) susceptibles d’affecter la sécurité de ta pratique ;
• de respecter les règles de sécurité, les usages locaux, la signalisation et la réglementation applicable au lieu et à la discipline ;
• de respecter les autres pratiquants et de ne pas mettre en danger leur sécurité ;
• de souscrire toute assurance que tu jugerais utile (responsabilité civile, individuelle accident).

All Ride School est éditeur d’une plateforme numérique. All Ride School n’est ni un établissement d’enseignement des sports de glisse, ni une école, ni un club, ni un employeur ou un mandant des instructeurs présents sur la plateforme.

All Ride School n’organise pas, n’encadre pas, ne supervise pas et ne contrôle pas la pratique sportive de ses utilisateurs, ni les leçons convenues entre un rider et un instructeur via la messagerie privée.

Les instructeurs présents sur la plateforme exercent leur activité d’enseignement de manière indépendante, sous leur propre responsabilité, dans le cadre de leur statut professionnel propre, et conformément à la réglementation applicable dans leur pays de pratique.

All Ride School n’est partie à aucun contrat, engagement ou prestation conclu entre utilisateurs. Les arrangements financiers entre utilisateurs (notamment le paiement d’une leçon) sont conclus directement et exclusivement entre les intéressés, hors de la plateforme (Article 3.7).

Les informations, contenus, suggestions, recommandations, statistiques, retours du Coach IA et tout autre élément accessible via les Services sont fournis à titre purement informatif et indicatif. Ces éléments ne constituent en aucun cas un conseil professionnel personnalisé d’enseignement ou de coaching, un conseil médical, paramédical, psychologique ou nutritionnel, une recommandation de pratique dans des conditions données, ou une garantie de sécurité, de qualité ou d’adéquation à ton niveau.

Tu es seul juge de l’opportunité d’utiliser ces éléments dans le cadre de ta pratique sportive. Tu reconnais qu’aucune information accessible via les Services ne saurait se substituer à l’expertise d’un instructeur certifié, d’un professionnel de santé ou d’un autre tiers compétent.

Sans préjudice de la limitation générale prévue à l’Article 16, et dans les limites autorisées par la loi applicable, All Ride School ne saurait être tenue responsable :
• de tout dommage corporel, matériel, moral, financier ou de toute autre nature subi par toi ou causé à un tiers à l’occasion de ta pratique des sports de glisse ;
• de tout accident, blessure ou décès survenant à l’occasion de la pratique sportive ;
• de la qualité, de la sécurité, de l’adéquation ou de l’exécution effective des leçons dispensées par un instructeur rencontré via les Services ;
• des comportements, fautes ou manquements des instructeurs, des autres utilisateurs ou de tout tiers rencontrés via les Services ;
• des conséquences d’une utilisation inappropriée ou imprudente des contenus accessibles via les Services, en particulier ceux générés par le Coach IA.

Les présentes limitations s’appliquent dans toute la mesure permise par le droit applicable. Elles ne portent pas sur les hypothèses où le droit applicable exclut toute limitation de responsabilité, notamment en cas de faute lourde ou de dol d’All Ride School, ou de dommage corporel imputable à All Ride School.

Si tu es instructeur, tu reconnais et acceptes que :
• tu exerces ton activité d’enseignement en parfaite indépendance, sous ta seule et entière responsabilité ;
• tu es seul responsable du respect, dans ton pays de pratique, de l’ensemble des règles applicables (qualifications professionnelles, déclaration d’activité, obligations fiscales et sociales, sécurité, assurances professionnelles) ;
• tu es seul responsable de la qualité, de la sécurité et de l’exécution des prestations dispensées, ainsi que des conséquences de ces prestations à l’égard de tes élèves ou de tiers ;
• tu es seul responsable des informations publiées sur ton profil professionnel et de leur véracité.

All Ride School ne saurait être tenue responsable des conséquences de l’activité professionnelle des instructeurs présents sur la plateforme.

Pour les instructeurs souscrivant à un abonnement Instructeur, les obligations professionnelles applicables (qualifications, déclaration d’activité, autorisations spécifiques, assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire, obligations fiscales et sociales) sont précisées en détail à l’Article 9 des CGV. La souscription et le maintien en vigueur d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée constituent une condition essentielle de l’abonnement Instructeur.

All Ride School réunit une communauté de riders et d’instructeurs passionnés par les sports de glisse. Le bon fonctionnement des Services repose sur la confiance, le respect mutuel et la passion partagée. En utilisant les Services, tu t’engages à adopter un comportement respectueux, sincère et de bonne foi envers les autres utilisateurs.

Tu t’engages à :
• respecter les autres utilisateurs dans tes propos, interactions et contenus ;
• communiquer de manière courtoise et constructive, en particulier dans les avis, la messagerie privée et toute interaction publique ;
• agir avec sincérité : ne pas usurper l’identité d’un tiers, ne pas publier d’informations fausses ou trompeuses, ne pas se faire passer pour un instructeur sans justifier des qualifications requises ;
• respecter la pluralité des pratiques, des niveaux et des origines au sein de la communauté ;
• respecter les règles de sécurité applicables et ne pas inciter d’autres utilisateurs à des comportements dangereux ;
• respecter la propriété intellectuelle des autres utilisateurs et des tiers.

Sont expressément proscrits sur les Services, sans que cette liste soit exhaustive :
• le harcèlement sous toutes ses formes (cyberharcèlement, harcèlement sexuel, moral, scolaire, harcèlement de groupe) ;
• les propos haineux ou discriminatoires fondés sur l’origine, la nationalité, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la religion, le handicap, l’apparence physique, l’état de santé ou tout autre critère prohibé ;
• les menaces, l’intimidation et les comportements de chantage ;
• l’usurpation d’identité, la création de faux profils ou la communication d’informations professionnelles fausses ;
• le démarchage commercial étranger à l’objet des Services, le spam, les sollicitations massives ;
• la manipulation du système d’avis, du référencement, ou de tout autre mécanisme des Services ;
• les comportements à caractère sexuel non sollicité, propositions inappropriées et sollicitations à caractère sexuel impliquant ou s’adressant à des mineurs ;
• l’incitation à la violence, à la haine, à la commission d’infractions, à la consommation de produits illicites ou à des comportements dangereux ;
• les contenus haineux, sexuels, violents, offensants ou illicites mentionnés à l’Article 5.5 et précisés dans la Charte Communautaire.

Les règles de comportement et de modération applicables sur les Services sont précisées et complétées dans la Charte Communautaire (« Community Guidelines »), partie intégrante du dispositif contractuel. Elle détaille notamment la typologie complète des contenus et comportements interdits illustrée d’exemples, les attendus spécifiques pour les riders et instructeurs, les modalités de signalement et la procédure de modération, et les voies de recours.

La Charte Communautaire est accessible à https://allrideschool.com/community-guidelines/ et est susceptible d’évoluer dans les conditions prévues à l’Article 17. L’acceptation des CGU emporte acceptation de la Charte Communautaire dans sa version en vigueur à la date d’acceptation.

Le non-respect des règles peut entraîner les conséquences prévues à l’Article 10 : retrait du Contenu, avertissement, suspension temporaire de l’accès, ou résiliation définitive du compte (Article 15). Ces mesures sont prises dans le respect des principes de proportionnalité, de motivation et de droit à un recours.

Conformément à l’article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), All Ride School agit en qualité d’hébergeur des Contenus utilisateurs publiés sur les Services et ne procède à aucun contrôle a priori de ces Contenus avant leur mise en ligne. Les présentes dispositions traduisent également les obligations résultant du Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») applicable aux plateformes intermédiaires en ligne.

All Ride School s’engage à mettre en œuvre une politique de modération diligente, objective et proportionnée, visant à garantir un environnement sain et sûr, à lutter contre les contenus et comportements illicites ou contraires aux CGU et à la Charte Communautaire, à préserver la liberté d’expression dans les limites du droit applicable, et à respecter les droits fondamentaux des utilisateurs notamment le droit à un recours effectif.

À la date d’effet des présentes CGU, la modération des Contenus utilisateurs est assurée exclusivement par des moyens humains, à partir des signalements transmis par les utilisateurs ou des tiers. All Ride School ne met pas en œuvre, à ce jour, de mécanismes automatisés de modération reposant sur des outils d’intelligence artificielle ou des algorithmes de détection automatique.

All Ride School se réserve toutefois le droit, à l’avenir, de mettre en place de tels outils, dans le respect du droit applicable et notamment du DSA. Les utilisateurs seront alors informés des principales caractéristiques et finalités de leur fonctionnement (Article 17).

Conformément à l’article 16 du DSA, tout utilisateur ou tiers peut signaler à All Ride School un Contenu ou comportement contraire à la législation, aux CGU ou à la Charte Communautaire :
• via la fonctionnalité de signalement intégrée à l’application ou au site (boutons « Signaler ») ;
• à défaut, à l’adresse report[a]allrideschool.com.

Le signalement doit comporter, dans la mesure du possible : l’identification précise du Contenu ou comportement (URL, lien direct, capture d’écran, identifiant), une description claire des motifs, les coordonnées du déclarant (sauf signalement anonyme prévu par la loi), et une déclaration de bonne foi attestant l’exactitude des informations.

Tout signalement manifestement abusif, malveillant, ou répété sans fondement peut faire l’objet de mesures à l’encontre du déclarant (article 23 du DSA).

All Ride School traite les signalements dans des délais raisonnables, de manière diligente, objective et non arbitraire. À l’issue de l’examen, All Ride School peut, à sa discrétion mais de manière motivée (article 17 du DSA) :
• ne pas donner suite si le contenu ou comportement n’apparaît pas contraire ;
• rendre invisible un Contenu, restreindre sa visibilité, ou le supprimer ;
• rétrograder un Contenu dans le classement et la mise en avant ;
• adresser un avertissement à l’utilisateur ;
• suspendre temporairement l’accès de l’utilisateur à tout ou partie des Services ;
• résilier le compte de l’utilisateur (Article 15).

Les décisions sont prises dans le respect du principe de proportionnalité et tiennent compte de la gravité du manquement, de son caractère récidivant, et des circonstances particulières.

Conformément à l’article 17 du DSA, lorsqu’All Ride School prend une décision de modération, elle adresse à l’utilisateur concerné un exposé des motifs comprenant : l’objet précis de la décision, la base juridique ou contractuelle, les faits et circonstances ayant conduit à la décision, le cas échéant les informations relatives au signalement, la portée géographique et temporelle, et les voies de recours (Article 10.7).

L’exposé est communiqué par email à l’adresse associée à ton compte et, le cas échéant, par notification au sein de l’application.

Conformément à l’article 20 du DSA, tout utilisateur destinataire d’une décision de modération peut la contester auprès d’All Ride School, à titre gratuit, dans un délai de six (6) mois, à support[a]allrideschool.com avec un exposé des motifs de la contestation. All Ride School examine la contestation de manière diligente, non discriminatoire et impartiale, et notifie sa décision motivée dans un délai raisonnable. Le traitement est assuré par une personne distincte de celle ayant pris la décision initiale, dans la mesure des moyens d’All Ride School.

Conformément à l’article 21 du DSA, en cas de désaccord persistant avec une décision de modération, tu peux recourir à un organe certifié de règlement extrajudiciaire des litiges, choisi parmi les organes désignés par les coordinateurs nationaux des services numériques compétents. Ce recours est sans préjudice des autres voies de recours, notamment juridictionnelles (Article 18).

En cas de menace grave et avérée pour la sécurité des utilisateurs ou des tiers, All Ride School peut prendre toute mesure d’urgence proportionnée et nécessaire (retrait immédiat, suspension immédiate), sans préavis, sous réserve d’adresser dans les meilleurs délais l’exposé des motifs (Article 10.6) et d’informer des voies de recours.

Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, All Ride School coopère avec les autorités publiques compétentes (autorités judiciaires, administratives, autorités de protection des données, coordinateurs nationaux des services numériques) et donne suite aux injonctions portant sur le retrait de Contenus illicites ou la communication d’informations relatives à un utilisateur, dans les conditions prévues par la loi (Section 3.5 de la Politique de confidentialité).

All Ride School désigne un point de contact unique pour les utilisateurs, les autorités compétentes, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les coordinateurs nationaux : support[a]allrideschool.com. Les communications peuvent être effectuées en français, en anglais ou en espagnol.

Conformément aux articles 15 et 24 du DSA, All Ride School publie périodiquement un rapport de transparence présentant des informations agrégées et anonymisées sur la modération mise en œuvre (volume de signalements reçus, mesures prises, contestations traitées), dans les formats et conditions prévus par la réglementation. Ce rapport est accessible sur le site web d’All Ride School.

All Ride School propose, dans le cadre des Services, des offres payantes (notamment des abonnements) permettant d’accéder à certaines fonctionnalités dans des conditions spécifiques. À la date d’entrée en vigueur des présentes CGU, ces offres concernent en particulier l’inscription en tant qu’instructeur sur la plateforme (Article 3.3), qui s’effectue par la souscription à un abonnement payant Instructeur ou, dans la limite des places disponibles, au titre de l’offre gratuite Founding Coaches décrite dans les CGV (Article 2.2.3). All Ride School se réserve la possibilité de proposer ultérieurement d’autres offres payantes (Article 3.5).

L’ensemble des conditions commerciales applicables aux offres payantes est régi par les Conditions Générales de Vente (« CGV ») d’All Ride School, document contractuel distinct mais indissociable des CGU pour tout utilisateur souscrivant à une offre payante. Les CGV précisent notamment :
• la description précise de chaque offre payante et des fonctionnalités qu’elle inclut ;
• les tarifs applicables, en euros toutes taxes comprises ;
• les durées d’engagement et conditions de renouvellement
; les modalités de souscription, de paiement et de facturation
; les conditions de résiliation et de remboursement, y compris le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ;
• les conséquences d’une suspension ou résiliation du compte sur l’abonnement
; toute autre stipulation propre aux relations commerciales entre All Ride School et les utilisateurs ayant souscrit à une offre payante.

Les CGV sont accessibles à https://allrideschool.com/terms-of-sale/.

L’acceptation des CGV constitue une étape contractuelle distincte des CGU, intervenant au moment de la souscription à une offre payante. Tu reconnais que :
• l’acceptation des CGU à la création de ton compte ne vaut pas acceptation des CGV ;
• la souscription est conditionnée à l’acceptation expresse des CGV en vigueur à la date de souscription ;
• les CGV applicables à ton abonnement sont celles en vigueur à la date de souscription, sous réserve des modifications notifiées dans les conditions prévues par les CGV.

Lorsque tu souscris à une offre payante via l’application mobile, le paiement est opéré par Apple (App Store / Apple Pay / In-App Purchase) ou par Google (Google Play / Google Pay / Google Play Billing) selon le système d’exploitation de ton appareil. À ce titre :
• les données de paiement sont collectées et traitées par Apple ou Google, et ne sont jamais transmises à All Ride School ;
• la facturation de ton abonnement est gérée par Apple ou Google, dans les conditions de leurs propres mentions contractuelles ;
• les conditions générales des plateformes Apple et Google s’appliquent à la transaction de paiement, en plus des CGU et des CGV ;
• les demandes de remboursement dans le cadre des politiques d’Apple ou de Google sont à formuler directement auprès de la plateforme concernée.

Les modalités de remboursement spécifiques aux offres payantes d’All Ride School (au-delà des politiques d’Apple et Google) sont précisées dans les CGV.

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant une stipulation relative à une offre payante :
• les CGV prévalent sur les CGU dans leur domaine d’application spécifique (conditions tarifaires, paiement, facturation, résiliation, remboursement, fonctionnalités spécifiques aux offres payantes) ;
• les CGU continuent de s’appliquer pour tout ce qui n’est pas spécifiquement traité par les CGV (utilisation des Services, comportement, modération, propriété intellectuelle, données personnelles, etc.).

En cas de résiliation à ton initiative, aucun remboursement au prorata de la période restante n’est dû. Tu conserves l’accès aux fonctionnalités de ton offre payante jusqu’à l’échéance de la période en cours, et le renouvellement automatique est interrompu à compter de la date de résiliation. Ce principe s’applique aux abonnements mensuels (résiliation effective fin du mois en cours), aux abonnements annuels (résiliation effective fin de la période annuelle) et à toute autre période d’engagement prévue par les CGV.

Ce principe est sans préjudice :
• du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, dans les conditions précisées dans les CGV ;
• des politiques de remboursement spécifiques d’Apple et de Google relatives aux paiements in-app ;
• des cas exceptionnels prévus par les CGV (force majeure, suppression d’une fonctionnalité substantielle, etc.).

La résiliation de ton compte par All Ride School pour manquement aux CGU ou à la Charte Communautaire peut entraîner la résiliation immédiate de ton abonnement payant sans remboursement, dans les conditions précisées dans les CGV.

Les modalités précises de résiliation (procédure, délais, formats, voies de recours, cas particuliers) sont précisées dans les CGV.

La cessation de l’abonnement Instructeur, à quelque titre que ce soit (résiliation à ton initiative, résiliation par All Ride School, rétractation, retrait de la validation des documents professionnels, ou non-renouvellement), entraîne automatiquement la bascule du compte en compte Rider, à la date d’effet de la cessation telle que précisée à l’Article 2.5 des CGV. Le profil professionnel et les avis reçus en qualité d’instructeur font l’objet d’une période de rétention de 3 mois à compter de cette date, à l’état désactivé, permettant leur restauration en cas de réabonnement, conformément à l’Article 2.5.1 des CGV. À l’expiration de cette période, ou en cas de suppression complète du compte dans l’intervalle, ces données sont supprimées définitivement.

L’ensemble des éléments composant les Services — à l’exclusion des Contenus utilisateurs régis par l’Article 5 — est la propriété exclusive d’All Ride School ou fait l’objet d’une licence d’utilisation au profit d’All Ride School. Ces éléments incluent notamment :
• la marque « All Ride School » et ses déclinaisons graphiques (logos, signes distinctifs), enregistrée en tant que marque européenne et faisant l’objet de procédures d’enregistrement complémentaires (Article 12.2) ;
• les marques produit propriétaires d’All Ride School, notamment : uRock™, système propriétaire d’expression d’appréciation (« likes ») des Contenus utilisateurs ; uFeel™, système propriétaire de saisie et de représentation des ressentis post-session ou post-ride ;
• le nom de domaine allrideschool.com et l’ensemble de ses sous-domaines ;
• l’identité visuelle de la plateforme (chartes graphiques, design system, illustrations, animations, polices, mises en page, palettes de couleurs) ;
• le code source et le code objet de l’application mobile et du site web, ainsi que les bases de données associées ;
• les textes éditoriaux, FAQ, articles, fiches descriptives et tout contenu rédactionnel produit par All Ride School ;
• les maps et représentations graphiques des spots, sessions et progression des riders, créées par All Ride School ;
• les outils, méthodes et savoir-faire mis en œuvre dans les Services, y compris les logiques fonctionnelles du Coach IA et les systèmes de progression et certification de niveau ;
• toute autre œuvre originale créée dans le cadre des Services par All Ride School ou ses prestataires.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des bases de données et toute autre disposition applicable.

Les marques d’All Ride School font l’objet de différents statuts d’enregistrement selon les juridictions :
• la marque « All Ride School » est enregistrée en tant que marque de l’Union européenne ;
• la marque « All Ride School » fait l’objet d’une procédure d’enregistrement en cours auprès de l’office américain des marques (USPTO) ; à ce titre, elle est utilisée avec la mention « ™ » dans les juridictions concernées ;
• les marques uRock™ et uFeel™ font l’objet de procédures d’enregistrement en cours auprès des offices compétents ; à ce titre, elles sont utilisées avec la mention « ™ ».

L’usage des mentions « ® » et « ™ » reflète l’état réel d’avancement de chaque procédure d’enregistrement à la date considérée. Toute évolution sera reflétée par mise à jour des mentions correspondantes, sans constituer une modification matérielle des CGU. L’absence d’enregistrement définitif d’une marque n’affecte pas les droits d’All Ride School sur cette marque, qui peuvent être protégés au titre de la propriété intellectuelle, du droit des marques non enregistrées dans les juridictions où ce régime existe, et du droit de la concurrence déloyale.

All Ride School te concède, pendant toute la durée d’utilisation des Services et dans la limite des conditions prévues aux CGU, une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, gratuite, mondiale (dans la limite des pays où les Services sont accessibles) et révocable.

Cette licence te permet uniquement d’accéder aux Services et d’en faire usage à des fins personnelles et non commerciales si tu es rider, ou à des fins professionnelles d’enseignement des sports de glisse si tu es instructeur (Article 11 et CGV). Aucune autre utilisation des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle d’All Ride School n’est autorisée sans son accord préalable et écrit.

Tu t’engages à ne pas :
• reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ou des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle d’All Ride School, à des fins autres que celles autorisées par la licence (Article 12.3) ;
• modifier, adapter, traduire les Services ou en créer des œuvres dérivées, sauf autorisation expresse et préalable ;
• décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse, ou tenter d’accéder au code source par quelque moyen que ce soit, sous réserve des exceptions strictement prévues par la loi (article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
• extraire, indexer, scraper ou collecter par tout moyen automatisé tout ou partie des contenus accessibles sur les Services (Article 5.6) ;
• créer une œuvre dérivée, un service concurrent ou similaire s’appuyant sur les Services ou les éléments protégés ;
• supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété intellectuelle, mentions de droits d’auteur, marques, logos ou tout autre signe distinctif présents sur les Services ;
• utiliser la marque « All Ride School », ses déclinaisons graphiques ou tout signe susceptible de prêter à confusion avec elle, sans autorisation préalable et écrite.

Tout manquement est susceptible d’entraîner la suspension ou la résiliation de ton compte (Article 15), sans préjudice des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale qu’All Ride School pourrait engager.

Toute personne qui considère qu’un contenu publié sur les Services porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut adresser une notification motivée à ip[a]allrideschool.com. La notification doit contenir, dans la mesure du possible :
• l’identification précise du contenu litigieux (URL, identifiant, capture d’écran) ;
• la nature du droit invoqué (droit d’auteur, marque, dessin et modèle, brevet, etc.) et les éléments justificatifs de la titularité ;
• une description des motifs pour lesquels le contenu est considéré comme portant atteinte à ce droit ;
• les coordonnées du notifiant (nom, qualité, adresse, email) ;
• une déclaration sur l’honneur de la sincérité et véracité des informations communiquées.

All Ride School traite les réclamations conformément à l’Article 10 (Modération et application des règles), en application de son statut d’hébergeur (article 6.I.2 LCEN).

Pour les utilisateurs et titulaires de droits relevant du droit américain, et conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA », 17 U.S.C. § 512), All Ride School met en place la procédure suivante.

Si tu considères de bonne foi qu’un contenu hébergé par All Ride School porte atteinte à tes droits d’auteur protégés par le droit américain, tu (ou ton mandataire dûment autorisé) peux adresser une notification écrite à notre Designated Agent. La notification doit comporter :
• une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé ;
• l’identification de l’œuvre protégée prétendument violée (ou, si plusieurs œuvres sont visées par une même notification, une liste représentative) ;
• l’identification du contenu prétendument litigieux et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à All Ride School de le localiser sur les Services (URL, identifiant) ;
• tes nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
• une déclaration de bonne foi selon laquelle tu considères que l’usage du contenu n’est pas autorisé par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ;
• une déclaration, sous peine de parjure, que les informations transmises sont exactes et que tu es autorisé à agir au nom du titulaire du droit prétendument violé.

Les notifications qui ne respectent pas ces exigences pourront ne pas être traitées.

Si tu considères de bonne foi qu’un contenu te concernant a été retiré ou rendu inaccessible par erreur ou identification erronée, tu peux adresser à notre Designated Agent une contre-notification comportant :
• tes nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email ;
• l’identification du contenu retiré ou rendu inaccessible et l’emplacement où il apparaissait avant son retrait ;
• une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle tu considères de bonne foi que le contenu a été retiré ou rendu inaccessible à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée ;
• une déclaration de consentement à la juridiction du tribunal fédéral du district dans lequel se trouve ton adresse (ou, si ton adresse est en dehors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel All Ride School peut être trouvée), et selon laquelle tu accepteras la signification d’un acte par la personne ayant déposé la notification initiale ;
• ta signature physique ou électronique.

Conformément à 17 U.S.C. § 512(i), All Ride School met en œuvre une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs qui se rendent coupables d’atteintes répétées aux droits d’auteur.

Toute notification ou contre-notification au titre du DMCA doit être adressée à notre Designated Agent enregistré auprès de l’U.S. Copyright Office :
• Email : ip[a]allrideschool.com
• Courrier : All Ride School SAS — DMCA Designated Agent — 21 chemin du Prieuré, 17024 La Rochelle Cedex 1, France

Note : la désignation officielle auprès du U.S. Copyright Office est en cours d’enregistrement. Les coordonnées définitives seront mises à jour conformément à 17 U.S.C. § 512(c)(2).

Les utilisateurs sont avertis que le dépôt d’une notification ou contre-notification frauduleuse au titre du DMCA peut donner lieu à des sanctions civiles ou pénales en vertu de 17 U.S.C. § 512(f). Il est recommandé de consulter un conseil juridique avant tout dépôt.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus utilisateurs que tu publies sur les Services restent ta propriété (Article 5). La licence que tu accordes à All Ride School sur tes Contenus est limitée aux finalités définies à l’Article 5.3 et n’opère aucun transfert de propriété.

Si tu adresses à All Ride School des suggestions, retours, idées d’amélioration ou propositions de fonctionnalités (par email, dans le cadre du support, ou par tout autre moyen, y compris dans le cadre de Fonctionnalités Beta visées à l’Article 3.9), tu reconnais et acceptes qu’All Ride School puisse librement utiliser, intégrer, mettre en œuvre et exploiter ces suggestions, sans contrepartie financière, et sans que cela ne crée de droit de propriété intellectuelle ou de droit à rémunération à ton bénéfice. All Ride School n’est pas tenue de mettre en œuvre, ni d’accuser réception, des suggestions reçues.

Conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation, All Ride School informe ses utilisateurs des modalités selon lesquelles les profils des instructeurs sont référencés, classés et présentés sur les Services. L’objectif est de garantir aux riders une information claire, loyale et transparente sur la construction et la présentation de l’annuaire, et aux instructeurs une information sur les conditions de leur visibilité.

L’annuaire des instructeurs présenté sur les Services est composé des instructeurs disposant d’un accès Instructeur actif, qu’il résulte d’un abonnement payant ou de l’offre gratuite Founding Coaches (Article 3.3 des présentes ; Article 2.2.3 des CGV). L’inscription en tant qu’instructeur et la présence dans l’annuaire sont conditionnées :
• à un accès Instructeur actif — abonnement payant ou offre gratuite Founding Coaches — dans les conditions précisées dans les CGV
; à la validation des certifications et diplômes transmis par l’instructeur (Article 2.4) ;
• au respect continu des CGU, de la Charte Communautaire et des CGV.

La perte de l’une de ces conditions (résiliation, retrait de validation, suspension) entraîne le retrait immédiat du profil de l’annuaire web et de l’ensemble des emplacements où il était affiché au sein des Services, ainsi qu’une demande de non-indexation auprès des moteurs de recherche tiers, dans les conditions précisées à la Section 3.1 de la Politique de confidentialité.

Les riders peuvent rechercher des instructeurs en utilisant les filtres mis à disposition. Ces filtres reposent sur des critères objectifs déclarés par les instructeurs ou validés par All Ride School :
• les sports enseignés ;
• le pays et la ville d’enseignement ;
• les langues parlées ;
• le niveau d’élève auquel l’instructeur s’adresse.

All Ride School se réserve la possibilité d’ajouter, modifier ou retirer des filtres au gré de l’évolution des Services (Article 3.5).

À l’intérieur d’une recherche donnée, les profils sont présentés selon un ordre déterminé par les critères suivants, susceptibles d’évoluer dans le temps :
• la pertinence géographique par rapport au critère de recherche du rider ;
• la pertinence par rapport aux critères de filtre sélectionnés ;
• la complétude du profil de l’instructeur ;
• l’activité de l’instructeur sur la plateforme (récence de connexion, réactivité, fréquence d’interaction) ;
• la qualité perçue mesurée par le système d’avis (note moyenne et nombre d’avis), conformément à l’Article 7 ;
• l’ancienneté sur la plateforme.

All Ride School se réserve le droit de faire évoluer ces critères, leur poids relatif et leur ordre d’application. Toute évolution matérielle est reflétée dans une mise à jour du présent article (Article 17).

La fonctionnalité de recherche d’utilisateurs au sein de l’application repose sur la saisie par le rider de critères tels que pays, ville, sport ou niveau de pratique. Les résultats sont retournés sur la base d’une correspondance directe avec ces critères, et présentés selon des règles équivalentes à celles décrites à l’Article 13.3.2 dans la mesure où elles s’appliquent.

L’ensemble des contenus accessibles dans l’annuaire et dans les fonctionnalités de recherche est constitué de contenu organique, c’est-à-dire émanant directement des utilisateurs et présenté selon les règles du présent article.

Le cas échéant, des contenus commerciaux ou des mises en avant payantes pourraient être introduits ultérieurement. Dans cette hypothèse, ces contenus seraient clairement identifiés comme tels, conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation et à l’article 26 du DSA, et leur introduction ferait l’objet d’une mise à jour du présent article et d’une notification matérielle (Article 17).

Les instructeurs ayant souscrit à un abonnement disposent d’un droit d’information sur les conditions générales de leur référencement. Cette information est constituée du présent article ainsi que des stipulations correspondantes des CGV.

En cas de modification d’un critère de classement susceptible d’avoir un impact significatif sur la visibilité d’un instructeur, All Ride School informe les instructeurs concernés dans des conditions raisonnables et dans le respect du Règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 sur la promotion de l’équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne (« Règlement P2B »).

Tout instructeur qui considère qu’une décision affectant la présentation, le classement ou le référencement de son profil est injustifiée peut adresser une réclamation motivée à support[a]allrideschool.com. All Ride School traite les réclamations dans des délais raisonnables et apporte une réponse motivée. En cas de désaccord persistant, les voies de recours décrites à l’Article 18 restent ouvertes.

All Ride School traite les données personnelles des utilisateurs des Services dans le respect des dispositions :
• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
• des dispositions équivalentes applicables dans les autres juridictions, notamment le California Consumer Privacy Act (CCPA) tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA) et les législations équivalentes des autres États américains.

L’ensemble des informations relatives au traitement de tes données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante du dispositif contractuel et accessible à https://allrideschool.com/privacy/. Elle décrit les catégories de données collectées, les finalités et bases légales, les destinataires (notamment les sous-traitants techniques), les durées de conservation, les transferts internationaux et garanties associées, les mesures de sécurité, tes droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait de consentement) et leurs modalités d’exercice, ainsi que les dispositions spécifiques aux mineurs et aux résidents des États-Unis.

All Ride School SAS est responsable de traitement au sens de l’article 4 (7) du RGPD pour l’ensemble des traitements décrits dans la Politique de confidentialité.

Tu peux exercer tes droits dans les conditions prévues à la Section 5 de la Politique de confidentialité. Pour l’essentiel : la majorité de tes informations peut être rectifiée directement dans les paramètres de ton compte ; tu peux supprimer ton compte depuis l’application (Section 6.3 de la Politique de confidentialité) ; pour toute autre demande, tu peux nous écrire à support[a]allrideschool.com.

Les engagements pris au titre des CGU n’affectent en aucun cas les droits dont tu disposes au titre du RGPD et de la législation applicable. En cas de contradiction entre les CGU et la Politique de confidentialité concernant le traitement de tes données personnelles, les stipulations les plus protectrices des droits des utilisateurs prévalent.

Le site web allrideschool.com utilise un outil d’analyse d’audience conçu dans le respect de la vie privée (Umami) qui ne dépose aucun cookie tiers, ne suit pas les utilisateurs entre les sites et n’utilise aucun identifiant publicitaire. À ce titre, le site web ne nécessite pas de bandeau cookies, conformément à la doctrine de la CNIL. Les modalités de mesure d’audience de l’application mobile sont décrites à la Section 1.2 de la Politique de confidentialité.

All Ride School met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données (Section 8 de la Politique de confidentialité). En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour tes droits et libertés, All Ride School notifie la CNIL et, le cas échéant, les utilisateurs concernés (articles 33 et 34 du RGPD).

Tu disposes du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité compétente pour All Ride School est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont les coordonnées sont indiquées à la Section 12.4 de la Politique de confidentialité. Si tu résides dans un autre État membre de l’UE, tu peux également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de ton pays de résidence.

Tu peux à tout moment et sans motif résilier ton compte sur les Services :
• directement depuis l’application ou le site web, via la fonction « Supprimer mon compte » disponible dans les paramètres ;
• en nous écrivant à support[a]allrideschool.com.

La résiliation est gratuite et sans formalité particulière au-delà de la confirmation de ta volonté de résilier.

La résiliation entraîne :
• la désactivation immédiate de ton compte, qui devient inaccessible aux autres utilisateurs ;
• la suppression effective de ton compte et des données associées dans les conditions précisées à la Section 6.3 de la Politique de confidentialité, soit dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des durées de conservation légales ou techniques applicables ;
• la rupture des engagements contractuels pour l’avenir, sans préjudice des obligations qui survivent par leur nature à la résiliation et des conséquences spécifiques à un éventuel abonnement payant en cours (Article 11.6 et CGV).

Les avis que tu as publiés sur des instructeurs sont conservés sur leurs profils sous une forme anonymisée (« Rider Anonyme »), conformément à l’Article 7.3 et à la Section 6.3 de la Politique de confidentialité. Cette anonymisation a pour objet de préserver l’utilité collective des avis pour les autres utilisateurs, dans le respect de ton droit à l’effacement.

All Ride School peut, à sa discrétion et de manière proportionnée, suspendre temporairement ou résilier définitivement ton compte, dans les cas suivants :
• manquement aux CGU, à la Charte Communautaire ou aux CGV applicables, en particulier les violations relatives aux contenus interdits (Article 5.5 et Charte), au comportement attendu (Article 9), à la propriété intellectuelle (Article 12), aux engagements relatifs à la pratique sportive (Article 8) et au système d’avis (Article 7) ;
• infraction à la législation applicable, en particulier les contenus manifestement illicites au sens de la LCEN et du DSA ;
• détection d’un mineur de moins de 16 ans révolus (Article 2.2 et Section 9 de la Politique de confidentialité) ;
• fraude, usurpation d’identité ou comportement frauduleux ;
• fausses déclarations ou omissions substantielles, en particulier concernant les certifications et diplômes pour les instructeurs ;
• comportements abusifs au sens de l’article 23 du DSA (Article 10.8) ;
• retrait de la validation des documents professionnels d’un instructeur, dans les conditions de l’Article 2.4 ;
• non-paiement d’un abonnement payant, dans les conditions prévues par les CGV ;
• risque pour la sécurité, l’intégrité ou la stabilité des Services, ou pour la sécurité des autres utilisateurs ;
• inactivité prolongée du compte (Article 15.4).

Pour les instructeurs souscrivant à un abonnement, les motifs et les effets spécifiques à la résiliation de l’abonnement Instructeur (notamment l’absence de remboursement) sont précisés à l’Article 7.5 des CGV.

All Ride School applique les mesures de manière proportionnée à la gravité du manquement constaté. Selon les circonstances, les mesures peuvent prendre la forme d’un avertissement, d’un retrait de contenu, d’une limitation de fonctionnalités, d’une suspension temporaire ou d’une résiliation définitive.

L’éventuelle gradation des mesures n’est pas obligatoire et la résiliation immédiate peut être prononcée dès le premier manquement en cas de gravité particulière (contenus manifestement illicites, mise en danger d’autrui, fraude caractérisée).

Toute décision de suspension ou de résiliation est notifiée à l’utilisateur concerné par email, accompagnée d’un exposé des motifs précisant la nature de la mesure, les faits et règles sur lesquels elle est fondée, et les voies de recours ouvertes (Article 10.7). L’exposé des motifs est rédigé dans des termes clairs et compréhensibles (article 17 du DSA).

La suspension de ton compte entraîne :
• la restriction temporaire de l’accès à tout ou partie des Services ;
• la non-visibilité de ton profil auprès des autres utilisateurs pour la durée de la suspension ;
• pour les instructeurs : la suspension de la visibilité du profil dans l’annuaire et de l’accès aux fonctionnalités spécifiques aux instructeurs ;
• la conservation de tes données et contenus pendant la durée de la suspension, dans l’attente d’une décision finale.

La levée de la suspension peut être conditionnée à l’adoption de mesures correctives par l’utilisateur (mise à jour d’informations, suppression d’un contenu litigieux, présentation d’explications).

All Ride School peut résilier les comptes faisant l’objet d’une inactivité prolongée, c’est-à-dire ne présentant plus aucune activité d’utilisateur authentifié pendant une durée continue de 24 mois ou plus. Avant toute résiliation pour inactivité, All Ride School adresse à l’utilisateur concerné, à l’adresse email associée à son compte, une notification préalable l’invitant à se reconnecter ou à confirmer son souhait de conserver son compte, dans un délai raisonnable précisé dans la notification.

Pour les utilisateurs ayant souscrit à un abonnement payant en cours de validité, la règle d’inactivité prolongée ne s’applique que lorsque l’abonnement est venu à terme et n’a pas été renouvelé.

Sauf cas de résiliation gracieuse expressément prévue par les CGV, la résiliation, qu’elle intervienne à ton initiative ou à celle d’All Ride School :
• n’ouvre pas droit à un remboursement des sommes éventuellement versées au titre d’un abonnement payant (Article 11.6 et CGV) ;
• entraîne la fin du droit d’accès aux Services pour l’avenir, sans préjudice du fait que certains contenus que tu as publiés peuvent rester visibles dans des cas limités (avis anonymisés, messages chez tes interlocuteurs jusqu’à leur propre suppression) ;
• peut faire l’objet d’une interdiction de réinscription lorsque la résiliation est intervenue pour manquement grave aux CGU ; toute tentative de réinscription par la même personne, sous une autre identité ou par personne interposée, sans accord exprès, est strictement prohibée.

Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation des CGU continuent de s’appliquer après cette résiliation, notamment :
• l’Article 5 (licence sur les Contenus utilisateurs publiés avant résiliation, dans les limites prévues) ;
• l’Article 8 (responsabilité au titre de la pratique sportive) ;
• l’Article 12 (propriété intellectuelle) ;
• l’Article 14 (données personnelles) ;
• l’Article 16 (limitation de responsabilité, indemnisation) ;
• l’Article 18 (droit applicable et règlement des litiges).

Les stipulations du présent article décrivent les limites de la responsabilité d’All Ride School au titre de la fourniture des Services et les engagements d’indemnisation pris à ton titre. Elles s’appliquent dans la limite des dispositions impératives du droit français applicable aux contrats conclus avec des consommateurs et, le cas échéant, des dispositions plus protectrices applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

Aucune stipulation du présent article ne peut être interprétée comme excluant ou limitant la responsabilité d’All Ride School :
• en cas de dol ou de faute lourde d’All Ride School ;
• en cas de dommages corporels dont elle serait directement responsable ;
• en cas de manquement à une obligation essentielle vidant le contrat de sa substance ;
• pour tout autre motif au titre duquel la limitation ou l’exclusion de responsabilité serait interdite par la loi applicable.

All Ride School s’engage à fournir les Services :
• avec la diligence et le sérieux raisonnablement attendus d’un opérateur de plateforme numérique ;
• dans le respect de la législation applicable, en particulier le RGPD, le DSA, le Code de la consommation, la LCEN et l’AI Act ;
• conformément aux engagements pris dans les CGU, dans la Charte Communautaire et dans la Politique de confidentialité.

Les obligations d’All Ride School au titre des Services sont, sauf stipulation expresse contraire, des obligations de moyens et non des obligations de résultat. All Ride School s’engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la qualité, la disponibilité et la sécurité des Services, sans pour autant garantir un résultat précis.

Sans préjudice des stipulations de l’Article 16.1, et dans la limite des dispositions impératives applicables, All Ride School ne saurait voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants :

Pour tout dommage subi ou causé par un utilisateur dans le cadre de sa pratique sportive (Article 8).

Pour tout dommage résultant du comportement, des manquements, des fautes ou des actes d’un utilisateur des Services, sous réserve du rôle d’hébergeur d’All Ride School (Article 10.2). All Ride School ne saurait notamment être tenue responsable :
• de la non-exécution ou mauvaise exécution d’une leçon, d’une rencontre ou de toute autre activité convenue entre utilisateurs (Article 6.6) ;
• des propos tenus, contenus publiés, messages échangés ou avis exprimés par un utilisateur, sous réserve du rôle d’hébergeur ;
• des fausses déclarations ou omissions substantielles d’un utilisateur, en particulier concernant ses certifications, ses informations professionnelles ou son comportement passé.

Pour tout dommage résultant des Contenus utilisateurs publiés sur les Services, sous réserve du régime de responsabilité de l’hébergeur prévu par la LCEN et de l’obligation d’agir promptement à compter de la connaissance d’un contenu manifestement illicite (Article 10.6).

Pour les conséquences de l’utilisation du Coach IA (Article 4), notamment en raison du caractère probabiliste des réponses de l’intelligence artificielle.

Pour les conséquences d’une indisponibilité, suspension ou interruption temporaire des Services (Article 3.6), en particulier lorsque l’indisponibilité résulte :
• d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration ;
• d’une défaillance d’un sous-traitant technique ou d’un fournisseur tiers ;
• d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• d’un événement échappant au contrôle raisonnable d’All Ride School (incident de réseau, attaque informatique, panne de service tiers, événement géopolitique, etc.).

Pour les conséquences d’une modification ou suppression de fonctionnalités des Services (Article 3.5), ainsi que pour les conséquences de l’utilisation de Fonctionnalités Beta (Article 3.9).

Pour les conséquences directement imputables à un sous-traitant technique tiers d’All Ride School (Section 3.2 de la Politique de confidentialité), sous réserve de la responsabilité d’All Ride School en tant que responsable de traitement au titre du RGPD pour les violations de données.

Pour l’inexactitude, l’incomplétude ou l’absence de mise à jour des informations fournies par les utilisateurs (Article 2.5).

Pour les conséquences d’une non-conformité d’un instructeur aux réglementations applicables à son activité d’enseignement (réglementations professionnelles, fiscales, sociales, sécuritaires) (Articles 8.4 et 9.5).

Dans la limite des dispositions impératives du droit applicable, et sans préjudice de l’Article 16.1, la responsabilité totale d’All Ride School à ton égard, tous dommages confondus et toutes causes confondues, ne pourra excéder :
• pour les utilisateurs n’ayant pas souscrit à une offre payante : un montant de cent (100) euros ;
• pour les utilisateurs ayant souscrit à une offre payante : le plus élevé des deux montants suivants : (i) cent (100) euros, ou (ii) le montant total des sommes effectivement versées par toi à All Ride School au titre de l’abonnement concerné au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur de la responsabilité.

Ce plafond est apprécié globalement, par utilisateur et par période de douze mois.

Dans la limite des dispositions impératives du droit applicable, All Ride School ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par un utilisateur ou par un tiers dans le cadre ou à l’occasion de l’utilisation des Services.

Sont notamment considérés comme dommages indirects, sans que cette liste soit limitative :
• la perte de profit, de revenu, de chiffre d’affaires ou de clientèle ;
• la perte d’opportunité commerciale ou de gain manqué ;
• l’atteinte à la réputation, sauf cas dans lequel cette atteinte résulterait d’une faute caractérisée d’All Ride School ;
• les conséquences indirectes d’une perte de données, sous réserve des obligations spécifiques d’All Ride School au titre du RGPD.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies majeures, les guerres, les attentats, les émeutes, les grèves générales, les défaillances graves d’infrastructures de réseau dépassant le contrôle raisonnable des parties, les décisions des autorités publiques rendant l’exécution des Services impossible, et plus généralement tout événement présentant un caractère imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Si tu es consommateur au sens du Code de la consommation, les stipulations du présent article s’appliquent dans la limite des dispositions impératives du Code de la consommation et du Code civil (articles 1245 et suivants relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux, le cas échéant), qui prévalent sur les présentes stipulations en cas de contradiction au détriment du consommateur.

Tes droits au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ne sont pas affectés par le présent article, dans la mesure où ils sont applicables aux Services.

Dans la limite des dispositions impératives du droit applicable, tu acceptes d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes All Ride School, ses dirigeants, salariés, agents, partenaires, sous-traitants et licenciés (les « Bénéficiaires de l’indemnisation »), de toute réclamation, demande, action, dommage, perte, coût ou frais (incluant les honoraires d’avocats raisonnables et frais de procédure) émanant d’un tiers et résultant de ou en lien avec :
• les Contenus utilisateurs que tu publies, transmets ou rends disponibles via les Services (Article 5) ;
• tes activités sportives effectuées dans le cadre ou à l’occasion de l’utilisation des Services (Article 8) ;
• ton utilisation des Services en violation des présentes CGU, de la Charte Communautaire, des CGV ou de toute loi applicable ;
• la violation, par ton fait, de droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, données personnelles, honneur, réputation) ;
• tes interactions avec d’autres utilisateurs des Services, notamment via la messagerie privée ou à l’occasion d’activités convenues hors plateforme (Articles 3.7 et 6.6) ;
• pour les instructeurs : les conséquences directes ou indirectes des prestations d’enseignement que tu dispenses à tes élèves, ainsi que les manquements à tes obligations professionnelles, fiscales, sociales, sécuritaires et d’assurance (Article 8.7).

All Ride School notifiera l’utilisateur concerné dans des délais raisonnables de toute réclamation tierce susceptible de faire l’objet d’une demande d’indemnisation au titre du présent article. All Ride School se réserve le droit, à sa discrétion :
• d’assurer elle-même la défense de la réclamation, aux frais de l’utilisateur (dans la limite des sommes raisonnables et justifiées) ;
• ou de demander à l’utilisateur d’assurer la défense, sous le contrôle d’All Ride School, sans pouvoir transiger sans son accord préalable et écrit.

L’obligation d’indemnisation ne s’applique pas :
• en cas de dol ou de faute lourde d’All Ride School ayant causé ou aggravé la réclamation ;
• dans la mesure où la réclamation résulte directement et exclusivement d’un acte ou d’une omission imputable à All Ride School ;
• lorsque les dispositions impératives du droit applicable au pays de résidence du consommateur prohibent ou limitent la mise en œuvre d’une telle clause ; dans ce cas, l’obligation s’applique dans toute la mesure permise par ces dispositions.

L’obligation d’indemnisation prévue au présent article survit à la résiliation des CGU pour les faits générateurs antérieurs à la résiliation.

All Ride School se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment :
• de s’adapter à l’évolution des Services, à l’ajout, à la modification ou à la suppression de fonctionnalités (Article 3.5) ;
• de se conformer aux évolutions réglementaires, légales ou jurisprudentielles applicables ;
• d’améliorer la clarté, la lisibilité ou la précision des stipulations existantes ;
• d’ajuster les pratiques opérationnelles d’All Ride School en matière de modération, de gestion des comptes ou de relations avec les utilisateurs ;
• de prendre en compte des évolutions dans les sous-traitants techniques utilisés ou dans les contraintes contractuelles imposées par les boutiques d’applications (Apple App Store, Google Play).

Sont considérées comme mineures les modifications qui n’ont pas d’impact significatif sur tes droits ou obligations, notamment :
• les corrections de fautes typographiques, d’orthographe ou de grammaire ;
• les clarifications rédactionnelles sans modification du sens d’une stipulation ;
• les mises à jour de coordonnées, d’adresses ou de liens ;
• les mises à jour de mentions relatives au statut des marques (passage de « ™ » à « ® », par exemple) ;
• les ajouts de précisions sur des fonctionnalités existantes ;
• toute autre modification d’ordre technique ou rédactionnel sans incidence sur tes droits substantiels.

Les modifications mineures prennent effet immédiatement lors de leur publication, sans notification individuelle. La date de dernière mise à jour figurant en tête des CGU est actualisée en conséquence.

Sont considérées comme matérielles les modifications qui sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur tes droits ou obligations, notamment :
• l’ajout de nouvelles obligations substantielles à ta charge ;
• la suppression ou la limitation significative de droits qui te sont reconnus ;
• les modifications du périmètre des Services, des fonctionnalités essentielles, du modèle économique ou des conditions d’accès ;
• les évolutions structurantes des règles de modération, de propriété intellectuelle, de responsabilité ou de règlement des litiges ;
• les introductions de nouveaux types de contenus commerciaux, de mises en avant payantes ou de fonctionnalités publicitaires (Article 13.5).

Les modifications matérielles sont notifiées au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, par les moyens suivants : email envoyé à l’adresse associée à ton compte ; notification au sein de l’application mobile et sur le site web ; mention claire sur la version actualisée des CGU précisant la date d’entrée en vigueur.

La notification décrit, dans des termes clairs et compréhensibles, la nature des modifications, les principales conséquences pour les utilisateurs, la date d’entrée en vigueur et les options dont tu disposes en cas de désaccord (Article 17.4).

Si tu n’es pas en accord avec une modification matérielle, tu disposes, avant la date d’entrée en vigueur, des options suivantes :
• résilier ton compte sans frais (Article 15.1), ce qui met fin à ta relation contractuelle avec All Ride School ;
• pour les utilisateurs ayant souscrit à un abonnement payant : exercer les droits spécifiques prévus par les CGV en cas de modification matérielle, le cas échéant.

L’utilisation continue des Services postérieurement à l’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU vaut acceptation tacite de cette nouvelle version, sans préjudice de ton droit à résilier ton compte à tout moment (Article 15.1).

Pour les modifications matérielles, All Ride School peut, à sa discrétion, conditionner la poursuite de l’utilisation des Services à une acceptation expresse de la nouvelle version (par exemple via une fenêtre de validation à la connexion suivante).

Les versions antérieures des CGU peuvent t’être communiquées sur simple demande adressée à support[a]allrideschool.com. All Ride School conserve un historique des versions pendant une durée raisonnable, à des fins de transparence et de traçabilité.

Lorsqu’une modification des CGU est rendue obligatoire par la loi, par une décision de justice, par une autorité de régulation, ou par les conditions imposées par les boutiques d’applications (Apple App Store, Google Play), elle peut entrer en vigueur sans préavis ou avec un préavis réduit, dans les conditions imposées par le tiers ou par la loi concernée. All Ride School informera les utilisateurs dans les meilleurs délais, en précisant la nature et le motif de l’obligation justifiant l’absence ou la réduction du préavis.

Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit national.

Si tu résides dans un État membre de l’Union européenne autre que la France, le choix du droit français ne peut te priver de la protection que t’accordent les dispositions impératives du droit du pays de ta résidence habituelle, conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I »).

Si tu résides en dehors de l’Union européenne, le droit français s’applique pleinement, sous réserve des règles d’ordre public du pays de ta résidence applicables aux contrats conclus avec un consommateur.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation des Services, à l’application ou à l’interprétation des présentes CGU, tu es invité à contacter en priorité notre service support à support[a]allrideschool.com. All Ride School s’engage à examiner toute réclamation reçue avec diligence et à apporter une réponse dans des délais raisonnables, en cherchant prioritairement une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige entre toi et All Ride School qui n’aurait pas pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable, tu disposes, en qualité de consommateur, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.

All Ride School a désigné comme médiateur de la consommation l’Association Nationale des Médiateurs (ANM Consommation), association indépendante référencée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Tu peux saisir gratuitement l’ANM Consommation :
• par voie postale : ANM Consommation, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris, France ;
• par voie électronique : via le formulaire de saisine en ligne accessible sur https://www.anm-conso.com.

La saisine du médiateur est subordonnée :
• à une réclamation écrite préalable adressée à notre service support à support[a]allrideschool.com, dans un délai raisonnable ;
• à l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois à compter de cette réclamation ;
• à un délai maximal d’un an à compter de la réclamation préalable pour saisir le médiateur.

La médiation est facultative et n’a pas d’effet contraignant : tu conserves la possibilité de saisir directement les juridictions compétentes à tout moment.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, tu peux également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet à tout consommateur résidant dans l’Union européenne de soumettre un litige à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges agréé.

Indépendamment de la médiation de la consommation prévue à l’Article 18.3, en cas de désaccord avec une décision de modération prise par All Ride School, tu disposes du droit de recourir à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par le coordinateur national pour les services numériques, conformément à l’article 21 du DSA et aux conditions précisées à l’Article 10.8.

Ce mécanisme est distinct de la médiation de la consommation : il porte spécifiquement sur les litiges de modération (suspension, retrait de contenu, résiliation de compte pour manquement) et non sur les litiges de nature contractuelle (abonnement, remboursement, exécution des Services).

Si tu agis en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et les dispositions impératives applicables te restent intégralement ouvertes. À ce titre, tu peux notamment, à ton choix, saisir :
• le tribunal du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
• le tribunal du lieu où le défendeur (All Ride School) demeure ;
• toute autre juridiction prévue par les dispositions impératives du droit applicable à la situation.

Si tu résides dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles européennes de compétence territoriale (Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis ») s’appliquent, et tu conserves notamment la possibilité de saisir les juridictions de ton État membre de résidence pour les litiges relatifs aux contrats conclus avec un professionnel.

Si tu agis en qualité de professionnel au sens du Code de commerce et du Code de la consommation, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations entre professionnels, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGU est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers, dans le ressort duquel se trouve le siège social d’All Ride School SAS à La Rochelle.

Si tu résides aux États-Unis, les stipulations du présent article s’appliquent dans la limite des dispositions impératives du droit américain applicable à ta situation, en particulier les lois fédérales et les lois de l’État de ta résidence relatives à la protection des consommateurs.

All Ride School n’a pas mis en place de clause d’arbitrage individuel obligatoire ni de renonciation aux actions collectives pour les utilisateurs américains. Les litiges peuvent être portés devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.

Conformément à l’article 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs résidant en Californie sont informés des droits suivants en qualité de consommateurs :

Si tu as une réclamation relative aux Services qui n’aurait pas été résolue de manière satisfaisante par All Ride School, tu peux contacter la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs :
• par voie postale : 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834, USA ;
• par téléphone : (800) 952-5210.

Conformément à l’article 1789.3 (b) du California Civil Code, le coût d’utilisation des Services est précisé dans nos CGV (https://allrideschool.com/terms-of-sale/) lorsqu’il s’agit d’offres payantes ; les fonctionnalités gratuites sont, par définition, sans coût.

Pour toute question ou notification relative au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), se reporter à l’Article 12.5.2 et aux coordonnées du Designated Agent qui y figurent.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme renonçant aux droits d’action de groupe prévus par le droit français (articles L.623-1 et suivants du Code de la consommation) ou par les législations équivalentes applicables.

Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme dérogeant aux règles d’ordre public du droit applicable à ta situation, en particulier celles relatives à la protection des consommateurs.

Les différentes voies de recours décrites au présent article (réclamation préalable, médiation de la consommation, règlement extrajudiciaire DSA, action en justice) coexistent et peuvent être exercées de manière indépendante, sous réserve des conditions et délais propres à chacune. Le recours à l’une de ces voies n’emporte pas renonciation aux autres, dans la limite des dispositions applicables à chaque mécanisme.

Sans préjudice des règles d’ordre public applicables aux consommateurs et des dispositions impératives du droit applicable, toute action ou réclamation relative à l’exécution, l’interprétation ou la cessation des présentes CGU, ou relative à l’utilisation des Services, doit être introduite dans un délai de un (1) an à compter de la connaissance, par la partie concernée, du fait générateur de l’action. Au-delà de ce délai, l’action sera réputée prescrite contractuellement.

Cette stipulation s’applique dans toute la mesure permise par le droit applicable. Pour les consommateurs résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne, ce délai contractuel ne peut en aucun cas raccourcir les délais de prescription d’ordre public prévus par le droit applicable au pays de résidence du consommateur ; en cas de contradiction, ces délais d’ordre public prévalent.

Cette stipulation ne s’applique pas :
• aux actions fondées sur la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil) ;
• aux actions fondées sur les garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ou sur les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• aux actions relatives à la protection des données personnelles fondées sur le RGPD ou la législation équivalente ;
• à toute action pour laquelle le droit applicable interdit le raccourcissement contractuel des délais de prescription.

Les présentes CGU, ensemble avec les documents énumérés au Préambule (Politique de confidentialité, Charte Communautaire, Conditions Générales de Vente, Mentions légales), constituent l’intégralité de l’accord entre toi et All Ride School relatif à l’utilisation des Services.

Elles annulent et remplacent tout accord, communication, déclaration ou document antérieur portant sur le même objet, qu’il soit oral ou écrit.

Aucun autre document, support de communication, page d’aide, FAQ, blog ou contenu publicitaire d’All Ride School n’a de valeur contractuelle. Ces contenus ont une vocation purement informative et illustrative et ne sauraient créer d’obligations contractuelles à la charge d’All Ride School.

En cas de contradiction entre les documents formant le dispositif contractuel, l’ordre de priorité est le suivant :
• les dispositions impératives du droit applicable, qui prévalent en toute hypothèse ;
• les présentes CGU ;
• la Charte Communautaire ;
• la Politique de confidentialité, dans son domaine d’application (traitement des données personnelles) ;
• les Conditions Générales de Vente, dans leur domaine d’application (offres payantes).

Cette hiérarchie est sans préjudice des règles spécifiques d’articulation prévues à l’Article 11.5 (CGU vs CGV) et à l’Article 14.5 (CGU vs Politique de confidentialité), qui peuvent prévoir une priorité différente pour le sujet considéré.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, inapplicable ou non opposable par une juridiction compétente ou par un changement législatif, cette stipulation serait considérée comme non écrite. Cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait pas la validité des autres stipulations des CGU, qui continueraient à produire leurs effets.

All Ride School s’engage, dans la mesure du possible, à remplacer la stipulation invalidée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la stipulation invalidée.

Le fait pour All Ride School ou pour toi de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à se prévaloir de cette stipulation ou de toute autre stipulation des CGU.

L’application répétée d’une tolérance ou d’une pratique non prévue par les CGU ne saurait davantage créer de droit acquis ni modifier les engagements contractuels.

Tu ne peux pas céder, transférer ou sous-licencier tes droits ou obligations au titre des présentes CGU à un tiers sans l’accord préalable et écrit d’All Ride School.

All Ride School peut, à tout moment, céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à un tiers, dans le cadre :
• d’une opération de fusion, acquisition ou cession d’actifs concernant All Ride School ;
• d’une réorganisation interne du groupe ARS, le cas échéant ;
• d’une levée de fonds significative entraînant une évolution structurelle ;
• de toute autre opération économique légitime affectant All Ride School.

Tu en seras informé dans des conditions raisonnables avant la prise d’effet de la cession ou du transfert, sous réserve des contraintes légales ou contractuelles applicables.

All Ride School et les utilisateurs des Services demeurent des parties contractuelles indépendantes. Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme créant entre les parties :
• un contrat de travail, de subordination ou de mandat ;
• une société, une joint-venture ou tout autre groupement de fait ou de droit ;
• une représentation commerciale ou un mandat de représentation.

En particulier, les instructeurs présents sur les Services ne sont ni employés, ni mandataires, ni agents d’All Ride School (Article 8.4).

Tu reconnais et acceptes que les communications électroniques échangées entre toi et All Ride School (notamment les emails de service, notifications, exposés des motifs de modération, accusés de réception) ont la même valeur juridique que les communications papier, conformément à l’article 1366 du Code civil.

All Ride School peut, à des fins de preuve, conserver une trace technique des actions effectuées sur les Services (logs de connexion, historique d’acceptation des CGU, signalements transmis, décisions de modération, etc.). Ces traces techniques font preuve, sauf preuve contraire, des faits qu’elles décrivent.

Les présentes CGU sont rédigées en français. Elles peuvent être mises à disposition dans d’autres langues à des fins de commodité. En cas de divergence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française fait foi, dans la limite des dispositions impératives du droit applicable au pays de résidence de l’utilisateur. Les versions linguistiques disponibles sont accessibles aux adresses prévues au Préambule.

Les présentes CGU sont archivées par All Ride School dans des conditions garantissant leur intégrité et leur accessibilité, conformément à l’article 1127-2 du Code civil. Tu peux à tout moment demander à All Ride School, à support[a]allrideschool.com, la communication de la version des CGU que tu as acceptée à la création de ton compte ou lors d’une mise à jour matérielle.

All Ride School SAS
Société par actions simplifiée au capital de 11 103 €
RCS La Rochelle 929 617 314
Siège social : 21 chemin du Prieuré, 17024 La Rochelle Cedex 1, France
Représentée par son Président, la société W.

• Contact général : support[a]allrideschool.com
• Signalements DSA et modération : report[a]allrideschool.com (Article 10) Protection de l’enfance et sécurité des mineurs
: report@allrideschool.com (Article 6.7) Notifications DMCA et propriété intellectuelle : ip[a]allrideschool.com (Article 12.5)
• Courrier : All Ride School SAS, 21 chemin du Prieuré, 17024 La Rochelle Cedex 1, France

Les mentions légales complètes (éditeur, hébergeur, directeur de la publication) sont accessibles à https://allrideschool.com/legal/.